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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1973
No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1973
No 4623 – Changement du nom de la rue Albert en celui de Lionel-Groulx. - 1973
No 4623 – Changement du nom de la rue Albert en celui de Lionel-Groulx. - 1973
No 4627 – Modification au règlement 4581 intitulé : « Autorisation à certaines personnes d’occupe...
No 4627 – Modification au règlement 4581 intitulé : « Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles ». - 1973
No 4631 – Programme de logements à loyer modique « De Châteauguay-777 ». - 1973
No 4631 – Programme de logements à loyer modique « De Châteauguay-777 ». - 1973
No 4637 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo...
No 4637 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522 et 4553. - 1973
No 4640 – Fermeture de la partie de la rue Duvernay au nord-est de la rue Vinet. - 1973
No 4640 – Fermeture de la partie de la rue Duvernay au nord-est de la rue Vinet. - 1973
No 4641 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et l’emmagasinage de liquides in...
No 4641 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et l’emmagasinage de liquides inflammables ou combustibles à proximité du métro, déjà modifié par les règlements 2958 et 4228. - 1973
No 4648 – Fermeture de la partie de ruelle située au sud-est de l’avenue Pine et au sud-ouest de ...
No 4648 – Fermeture de la partie de ruelle située au sud-est de l’avenue Pine et au sud-ouest de la rue Jeanne-Mance. - 1973
No 4657 – Modification au règlement 3329 intitulé : «Autorisation à Rona Development Inc. de cons...
No 4657 – Modification au règlement 3329 intitulé : «Autorisation à Rona Development Inc. de construire une école à l’angle nord-ouest de la rue Saint-Charles et de la rue Ropery, et à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal d’occuper cette école ». - 1973
No 4660 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir et d’occuper à des fins instit...
No 4660 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir et d’occuper à des fins institutionnelles le bâtiment portant le numéro 5415, boulevard de l’Assomption. - 1973
No 4661 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de la région métropolitaine d...
No 4661 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal, déjà modifié par les règlements 2830, 2936, 3172 et 3268. - 1973
No 4663 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la restauration des bâtiments...
No 4663 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la restauration des bâtiments résidentiels déjà modifié par les règlements 3548 et 3864. - 1973
No 4670 – Autorisation au Musée des Beaux-arts de Montréal de modifier, d’agrandir et d’occuper à...
No 4670 – Autorisation au Musée des Beaux-arts de Montréal de modifier, d’agrandir et d’occuper à ses fins le bâtiment portant le numéro 1379 ouest, rue Sherbrooke. - 1973
No 4682 – Autorisation à la Maison Mayfair pour citoyens âgés inc. d’occuper, aux fins d’un foyer...
No 4682 – Autorisation à la Maison Mayfair pour citoyens âgés inc. d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le numéro 1311 ouest, avenue des Pins. - 1973
No 4684 – Autorisation aux Sœurs Missionnaires de l’Immaculée Conception de modifier et d’occuper...
No 4684 – Autorisation aux Sœurs Missionnaires de l’Immaculée Conception de modifier et d’occuper, aux fins de résidence, le bâtiment portant le numéro 5720, rue Plantagenet. - 1973
No 4686 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 4686 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612 et 4638. - 1973
No 4687 – Autorisation au Centro Portugues de Referencia & Promocao Social d’occuper, aux fin...
No 4687 – Autorisation au Centro Portugues de Referencia & Promocao Social d’occuper, aux fins de services sociaux, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 4146, rue Drolet. - 1973
No 4688 – Autorisation au Collège André-Grasset d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le nu...
No 4688 – Autorisation au Collège André-Grasset d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le numéro 1001 est, boulevard Crémazie. - 1973
No 4692 – Fermeture d’une partie de la rue Aylmer entre le boulevard de Maisonneuve et l’avenue d...
No 4692 – Fermeture d’une partie de la rue Aylmer entre le boulevard de Maisonneuve et l’avenue du Président Kennedy. - 1973
No 4697 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 4697 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621 et 4677. - 1973
No 4714 – Permission à Chez Bourgetel Inc. d’occuper un emplacement situé à l’ouest de la rue de ...
No 4714 – Permission à Chez Bourgetel Inc. d’occuper un emplacement situé à l’ouest de la rue de la Montagne et au sud du boulevard de Maisonneuve. - 1973
No 4715 – Permission à Rouse Québec Ltée d’occuper en tréfonds une partie du boulevard de Maisonn...
No 4715 – Permission à Rouse Québec Ltée d’occuper en tréfonds une partie du boulevard de Maisonneuve située au nord-est de la rue McGill College. - 1973
No 4717 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 181 située au nord-ouest du boulevard Henri-B...
No 4717 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 181 située au nord-ouest du boulevard Henri-Bourassa entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin. - 1973
No 4718 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 4718 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621 et 4697. - 1973
No 4721 – Fermeture des ruelles 397-274, 397-252 et des parties des ruelles 397-299 et 397-264 du...
No 4721 – Fermeture des ruelles 397-274, 397-252 et des parties des ruelles 397-299 et 397-264 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe sises au nord-est de la rue Lebrun. - 1974
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