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No 2928 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique une partie du parc Angrignon située dans le quartier Saint-Paul de la Ville de Montréal. - 1964
No 2931 – Règlement à l’effet de fermer des parties de la rue Jetté et une partie de la ruelle portant le no 184-326 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe situées dans le quadrilatère borné par les rues Sherbrooke, Arcand, Robert-Jurie et Désautels. - 1964
No 2938 – Règlement modifiant le règlement no 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières. - 1964
No 2945 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la ruelle étant le lot no 1460-21 du cadastre du quartier Saint-Antoine, située au nord de la ruelle Burnside à l’ouest de la rue Metcalfe. - 1964
No 2947 – Règlement modifiant le règlement no 2749 concernant les autobus, les automobiles de louage et les fiacres, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2759 et 2842. - 1964
No 2950 – Règlement modifiant le règlement no 2905 intitulé : « Règlement de zonage de certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-Louis ». - 1964
No 2951 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905 et 2907. - 1964
No 2960 – Règlement modifiant le règlement no 2600 concernant l’établissement et la construction des postes d’essence, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2680, 2857 et 2889. - 1964
No 2966 – Règlement concernant l’annexion de la Cité de la Pointe-aux-Trembles. - 1964
No 2967 – Règlement modifiant le règlement numéro 2940 imposant pour l’exercice 1964-65 diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la ville et le loyer pour occupation du domaine public. - 1964
No 2968 – Règlement modifiant le règlement no 1981 établissant une commission désignée sous le nom de commission de transport de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1994, 2083 et 2909. - 1964
No 2980 – Règlement pour permettre l’agrandissement de la maison provinciale des pères de Sainte-Croix. - 1964
No 2982 – Règlement permettant l’agrandissement de l’hôpital Notre-Dame-de-la-Merci. - 1964
No 2984 – Règlement pour permettra l’agrandissement de l’hôpital St-Mary. - 1964
No 2987 – Règlement pour permettre à la Fabrique de la paroisse Saint-Herménégilde de modifier l’église et le presbytère. - 1964
No 2990 – Règlement pour permettre à Jeannette Dubois (pouponnière) enrg. d’établir un foyer nourricier. - 1964
No 2991 – Règlement pour permettre la construction de l’église et du presbytère de la paroisse Holy family. - 1964
No 2992 – Règlement pour permettre à l’Institut Jeanne-Mance d’établir une maison de bienfaisance. - 1964
No 2994 – Règlement permettant à madame F. L’abbé d’établir une école maternelle. - 1964
No 2996 – Règlement permettant à « Domremy Montreal Inc. » d’occuper un bâtiment pour fins de clinique de réhabilitation. - 1964
No 2998 – Règlement permettant à l’école Mont-Saint-Antoine de construire des pavillons au nord de son édifice. - 1964
No 2999 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889 et 2917. - 1964
No 3002 – Règlement permettant à Mme Elisabeth Kopatsch d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, sous la raison sociale « Tante Elly’s kindergarten », le bâtiment sis au no 7950, avenue Bloomfield. - 1964
No 3011 – Règlement permettant au « Jewish general hospital » d’agrandir son bâtiment. - 1964
No 3012 – Règlement permettant de modifier l’hôpital Sainte-Jeanne-d’arc. - 1964
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