Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Documents en français.

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Documents en français.

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ce dossier contient les terriers des biens fonciers affectés à des rentes constituées et situées à Sainte-Geneviève, Sainte-Anne-de-Bellevue, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Saint-Laurent, l'Île Bizard. Il contient, outre ces terriers, des états de taxe spéciale perçue dans ces mêmes municipalités et un tableau de rachat.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cette sous-sous-série se rapporte aux pièces pouvant servir de preuves devant les juridictions en cas de problèmes.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Ce dossier se rapporte aux pièces pouvant servir de preuves devant les juridictions en cas de problèmes. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des reçus, des factures, des lettres, des certificats de recommandation, des mémoires de frais, des notifications, des chèques.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ce dossier se rapporte aux pièces pouvant servir de preuves devant les juridictions en cas de problèmes. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des reçus, des factures, des lettres, des certificats de recommandation, des mémoires de frais, des notifications, des chèques.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ce dossier traite de réclamations faites par le ministère de l'agriculture au CCJC pour l'aménagement du cours d'eau Bastien. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cette sous-sous-série porte sur le remboursement de taxes.
Elle contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Ce dossier nous place devant une demande émanant de la corporation du Collège Notre-Dame afin d'obtenir le remboursement d'une taxe perçue à tort par le CJC. Il contient une lettre.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cette série nous renseigne sur les différentes transactions relatives à l'aménagement du territoire notamment concernant l'entretien et la réparation des voies de communication terrestres, maritimes et ferroviaires. Elle est divisée en cinq sous-séries: Cours d'eau (SF,SS1), Ponts (SF,SS2), Chemins, côtes et montées (SF,SS3), Voies ferrées, traverses à niveau (SF,SS4), Documents de travail (SF,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.