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Description archivistique
Sommaire d'une pétition des habitants du comté de Saguenay . - 7 juillet 1847
Extraits du livre bleu . - 1847
Reçu d'un bon de 87.12 livres de Louis-Hippolyte La Fontaine . - 19 juin 1848
Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine à titre de représentant à l'Assemblée législative pour la Ville de Montréal . - 15 janvier 1848
Reçu d'un bon de Louis-Hippolyte La Fontaine pour une somme de 54.15.1 livres : Montréal . - 19 juin 1848
Copie d'une lettre de W. Badgley à Antoine Polette au sujet du procès opposant les Abénakis et les Amérindiens Sowkis à Jonhathan Wurtele . - 17 février 1848
État des revenus du Clergé du Bas-Canada en 1847 . - 18 février 1848
État des revenus du Clergé du Haut-Canada en 1847 . - 18 février 1848
Relevé des bons restants au procureur général . - 20 avril 1848
Copie no 2305 Cour du banc de la reine : Citation à comparaître adressée à Horace Dickinson, Nelson Davis et William Harrington . - 1848
Pétitions des sociétés religieuses désirant recevoir leur part dans la vente des réserves du Clergé . - 1er juillet 1848
Nombre de causes ayant eu lieu dans le premier terme de la Cour du banc de la reine à Montréal . - 6 juillet 1848
Lettre de J. R. Rolland à R. B. Sullivan au sujet d'une pétition sur la préséance des juges à la Cour du banc de la reine dans le district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 14 septembre 1848)
Résolutions présentées par La Fontaine à la Chambre d'Assemblée au sujet des honoraires des membres du parlement . - 1849
Reçus signés par Hutchison . - 19 juin 1849
Déclaration signée par Jos. Cary faisant état des montants des prêts accordés par la Législature canadienne depuis 1845 sous forme de bonds . - 25 juin 1849
![Rapport de Monsieur Justice Bédard . - Copié en [18-] (original créé le 2 juillet 1849)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/4/8/b/48b859242220abbf0fdef76fffa3c339e3a8c159103c3f87df5ff693281de1ca/SHM2-2P0252_op_142.jpg)
Rapport de Monsieur Justice Bédard . - Copié en [18-] (original créé le 2 juillet 1849)
![Note sur le Bill des écoles . - [1849?]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/5/4/8/5489590ab15464a9ea9d9bef15bbd305c3f713b0e4832190769876c1c38f4f33/SHM2-2P0260_op_142.jpg)
Note sur le Bill des écoles . - [1849?]
Lettre de E. Parent à P. H. Moore au sujet des rapports de la commission d'indemnisation relative aux troubles de 1837-1838 . - Copiée en [18-] (original créé le 20 août 1850)
Extraits des registres de la Cour du banc de la reine en appel relatifs à l'absence de J. G. Barthe en cour . - 1850
Déposition de Luce Posant relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 5 décembre 1850)
Déposition de Michel Hébert relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Déposition de Joseph Lapierre relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Lettre de W. H. Merritt à Louis-Hippolyte La Fontaine au sujet des dépenses relatives aux travaux publics . - 28 novembre 1850
Mémorandum sur le système de libre-échange et protectionniste tel qu'appliqué au Canada en fonction de la politique recommandée par William Hamilton Merritt en novembre 1848 . - 17 décembre 1850
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