Pièces déposées (2008). - 2008
- CA M001 MTL001-02-2-08
- Ss-série
- 2008
Fait partie de Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- ). - 2001-
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.