Procès-verbaux (2001). - 2001.
- CA M001 VM001-10-D346
- Dossier
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Procès-verbaux (2001). - 2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 01-001 à 01-341. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-025 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-026 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-028 - Règlement autorisant un emprunt de 22 311 979,10 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-032 - Règlement sur l'officialisation de certains toponymes. - 2001
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No 01-036 - Règlement sur les éléments de fortification et de protection des bâtiments. - 2001
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No 01-058 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
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No 01-061 - Règlement sur l'occupation du bâtiment situé au 5795, rue D'Iberville. - 2001
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