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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 9532 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1994
No 9532 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1994
No 9531 – Règlement modifiant le Règlement permettant l’installation temporaire d’abris pour véhi...
No 9531 – Règlement modifiant le Règlement permettant l’installation temporaire d’abris pour véhicules automobiles (7563, 8350, 9202, 9287) et le Règlement de zonage du quartier RDP (5882). - 1994
No 9530 – Règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation à des fins d’hôte...
No 9530 – Règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation à des fins d’hôtel-appartements, de commerces, de centre sportif et de logements, d’un immeuble situé dans le quadrilatère formé par les rues Saint-Antoine, Peel, Saint-Jacques et Jean-d’Estrée, dans le quartier Saint-Jacques. - 1994
No 9529 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un édifice à bureaux situé dans ...
No 9529 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un édifice à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Aylmer, Mayor, City Councillors et le boulevard de Maisonneuve. - 1994
No 9528 – Règlement modifiant divers règlements portant approbation des plans de construction ou ...
No 9528 – Règlement modifiant divers règlements portant approbation des plans de construction ou de modification ou d’occupation de bâtiments dans l’arrondissement Ville-Marie. - 1994
No 9527 – Règlement sur l’occupation, par le Groupe de tâches et d’entraide du quartier Centre-su...
No 9527 – Règlement sur l’occupation, par le Groupe de tâches et d’entraide du quartier Centre-sud, du local 401 du bâtiment situé au 1705, rue de la Visitation. - 1994
No 9526 – Règlement sur l’occupation, par La petite maison des arts, du rez-de-chaussée du bâtime...
No 9526 – Règlement sur l’occupation, par La petite maison des arts, du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 88, boulevard Saint-Joseph Ouest. - 1994
No 9525 – Règlement sur l’occupation, par Animania les ateliers éducatifs de cinéma d’animation, ...
No 9525 – Règlement sur l’occupation, par Animania les ateliers éducatifs de cinéma d’animation, du local 406 du bâtiment situé au 5611, rue Clark. - 1994
No 9524 – Règlement sur l’occupation, par le Théâtre de la source inc., du rez-de-chaussée et du ...
No 9524 – Règlement sur l’occupation, par le Théâtre de la source inc., du rez-de-chaussée et du sous-sol du bâtiment situé au 1650, rue Marie-Anne Est. - 1994
No 9523 – Règlement sur l’occupation, par le théâtre de l’esquisse, du rez-de-chaussée et du sous...
No 9523 – Règlement sur l’occupation, par le théâtre de l’esquisse, du rez-de-chaussée et du sous-sol du bâtiment situé au 1650, rue Marie-Anne Est. - 1994
No 9522 – Règlement abrogeant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occup...
No 9522 – Règlement abrogeant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un développement domiciliaire sur un emplacement situé au coin nord-ouest du boulevard Marc-Aurèle-Fortin et de la rue André-Arnoux , dans le quartier RDP (8325, 8326) et modifiant le Règlement de zonage du quartier de RDP (5882). - 1994
No 9521 – Règlement autorisant l’occupation à des fins de bureau du bâtiment portant le numéro 68...
No 9521 – Règlement autorisant l’occupation à des fins de bureau du bâtiment portant le numéro 6839, rue Drolet, au sud de la rue Bélanger, dans le quartier de Saint-Edouard. - 1994
No 9520 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal,...
No 9520 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, d’un agrandissement au pavillon psychiatrique Albert-Prévost situé au 6555, boulevard Gouin Ouest. - 1994
No 9519 – Règlement autorisant la corporation Rogers Cantel Inc. à exploiter une installation de ...
No 9519 – Règlement autorisant la corporation Rogers Cantel Inc. à exploiter une installation de téléphonie cellulaire sur une partie du lot P.4-310 du cadastre du Village de Hochelaga, dans le quartier de Maisonneuve. - 1994
No 9518 – Règlement sur l’occupation par la corporation religieuse, l’Eglise à Montréal-Palais de...
No 9518 – Règlement sur l’occupation par la corporation religieuse, l’Eglise à Montréal-Palais de la Prière, du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 398, rue Chatham. - 1994
No 9517 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). ...
No 9517 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
No 9516 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). ...
No 9516 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
No 9515 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnemen...
No 9515 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9514 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnemen...
No 9514 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9513 - Règlement autorisant un emprunt de 295 700 $ pour dépenses en capital. - 1993
No 9513 - Règlement autorisant un emprunt de 295 700 $ pour dépenses en capital. - 1993
No 9512- Règlement sur la fermeture de ruelles situées au nord-est du boulevard Saint-Jean-Baptis...
No 9512- Règlement sur la fermeture de ruelles situées au nord-est du boulevard Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard Perras et le boulevard Gouin, à Montréal. - 1993
No 9511 - Règlement modifiant le règlement. intitulé "Permission à monsieur Paul Desmarais, ...
No 9511 - Règlement modifiant le règlement. intitulé "Permission à monsieur Paul Desmarais, Jr., d'occuper le domaine public avec une clôture en fer forgé proposée à l'angle nord-est de l'avenue de Vendôme, et du chemin de la Côte Saint-Antoine pour le bâtiment sis au 3759, avenue de Vendôme" (6730). - 1993
No 9510 - Règlement sur le bâtiment. - 1993
No 9510 - Règlement sur le bâtiment. - 1993
No 9509 - Règlement sur la fermeture de parties de ruelles situées au nord-ouest du boulevard Ren...
No 9509 - Règlement sur la fermeture de parties de ruelles situées au nord-ouest du boulevard René-Lévesque entre la rue Sainte-Élisabeth et la rue Sanguinet. - 1993
No 9508 - Règlement changeant le nom d'une partie de la rue Labelle en celui d'avenue de L'Esplan...
No 9508 - Règlement changeant le nom d'une partie de la rue Labelle en celui d'avenue de L'Esplanade-Emilie-Gamelin. - 1993
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