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Description archivistique13374 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
No 01-272 - Règlement autorisant un emprunt de 2 191 064,59 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-271 - Règlement autorisant un emprunt de 5 800 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-270 - Règlement autorisant un emprunt de 257 358 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-269 - Règlement sur le changement de nom de la place Richmond en celui de parc Jessie-Maxwell-Smith. - 2001
No 01-268 - Règlement sur la fermeture des lots 1269-5, 1269-6, 1269-7 et 1269-10 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Louis). - 2001
No 01-267 - Règlement sur le changement de nom de la partie est-ouest de la rue Michel-Jurdant en celui de rue des Regrattiers et de la partie nord-sud de la rue Michel-Jurdant en celui de rue Paul-Boutet. - 2001
No 01-266 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation Portage, du bâtiment portant le numéro 1705, rue William. - 2001
No 01-265 - Règlement sur l'occupation, par le Centre Richard Boivin pour alcooliques et toxicomanes inc., du presbytère de l'église Saint-Zotique portant le numéro 4565, rue Notre-Dame ouest. - 2001
No 01-264 - Règlement sur le changement de nom du parc Doris-Lussier en celui de parc Marcel-Léger, le changement de nom du parc du Vieux-Moulin en celui de parc Doris-Lussier et la dénomination du parc du Vieux-Moulin. - 2001
No 01-263 - Règlement sur la fermeture d'une partie des lots 2 227 969 et 2 228 055 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-262 - Règlement sur le changement de nom de la partie nord-sud de la rue Ulric-Gravel en celui d'avenue Primat-Paré. - 2001
No 01-261 - Règlement sur le changement de nom du parc Sun-Yat-Sen en celui de place Sun-Yat-Sen. - 2001
No 01-260 - Règlement sur la fermeture de la partie avant de l'ex-incinérateur des Carrières, située au sud-est de la rue des Carrières et au nord-est du prolongement de la rue de Normanville. - 2001
No 01-259 - Règlement autorisant un emprunt de 4 119 456 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-258 - Règlement autorisant un emprunt de 5 162 550 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-257 - Règlement autorisant un emprunt de 403 253 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-256 - Règlement autorisant un emprunt de 3 269 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-255 - Règlement autorisant un emprunt de 1 676 537,80 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-254 - Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-253 - Règlement autorisant un emprunt de 130 892,09 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-252 - Règlement autorisant un emprunt de 558 573 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-250 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-249 - Règlement sur la transformation et l'occupation de l'église Saint-Jean-de-Lacroix portant le numéro 6657, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-248 - Règlement sur l'occupation, par le Centre local de services communautaires Hochelaga-Maisonneuve, du bâtiment portant le numéro 3010, rue Pierre-Tétreault. - 2001
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