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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Pièce Avec documents numériques
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Sections proposées pour remplacer certaines clauses de l'acte du bureau de la trinité de Montréal...
Sections proposées pour remplacer certaines clauses de l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes sur l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes sur l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Amendements proposés par le conseil de direction à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . -...
Amendements proposés par le conseil de direction à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes de J. J. Cauchon sur les amendements proposés à l'acte du bureau de la trinité de Montréal ...
Notes de J. J. Cauchon sur les amendements proposés à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Commentaires du capitaine Boyer sur l'Acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Commentaires du capitaine Boyer sur l'Acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Instructions du percepteur du port de Montréal . - 1er juillet 1848
Instructions du percepteur du port de Montréal . - 1er juillet 1848
Notes sur les lois relatives à la navigation . - [184-?]
Notes sur les lois relatives à la navigation . - [184-?]
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Liste des actes impériaux relatifs aux douanes et adoptés avec une majorité au Canada . - [18-]
Liste des actes impériaux relatifs aux douanes et adoptés avec une majorité au Canada . - [18-]
Acte pour amender les lois encourageant la navigation britannique . - 16 août 1848
Acte pour amender les lois encourageant la navigation britannique . - 16 août 1848
Blank writ of transportation as a result of a guilty sentence at a martial court : Québec . - [185-]
Blank writ of transportation as a result of a guilty sentence at a martial court : Québec . - [185-]
Extraits annotés de la preuve de l'honorable William H. Merritt au sujet de l'augmentation des dé...
Extraits annotés de la preuve de l'honorable William H. Merritt au sujet de l'augmentation des dépenses publiques entre 1846 et 1848 . - Copiés en [18-] (originaux créés en 1848)
Notes sur l'hôpital de la marine de Québec entre 1847 et 1851 . - [18-]
Notes sur l'hôpital de la marine de Québec entre 1847 et 1851 . - [18-]
Remarques générales de Jos Cary sur la pension de Monsieur Amyot . - Copié en [18-] (original cré...
Remarques générales de Jos Cary sur la pension de Monsieur Amyot . - Copié en [18-] (original créé le 16 novembre 1848)
Brouillon d'une note réclamant des troupes de milice à Montréal . - 1849
Brouillon d'une note réclamant des troupes de milice à Montréal . - 1849
Compte-rendu d'un article . - [18-]
Compte-rendu d'un article . - [18-]
Notes relatives aux les lois réglant la distribution des statuts et des ordonnances dans le Bas-C...
Notes relatives aux les lois réglant la distribution des statuts et des ordonnances dans le Bas-Canada entre 1793 et 1841 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'inspection de la potasse et de la perlasse entre 1795 et 1842 . ...
Notes sur les lois relatives à l'inspection de la potasse et de la perlasse entre 1795 et 1842 . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à George Johnston Holt, inspecteur de potasse et de perlasse ...
Brouillon d'une commission attitrée à George Johnston Holt, inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à l'inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le P...
Brouillon d'une commission attitrée à l'inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
Notes sur l'arbitrage dans un litige sur le partage des terres . - [18-]
Notes sur l'arbitrage dans un litige sur le partage des terres . - [18-]
Projet de résolutions par Antoine Talbot sur le pêcheries sur la côte du Labrador, dans la partie...
Projet de résolutions par Antoine Talbot sur le pêcheries sur la côte du Labrador, dans la partie nord du Golfe Saint-Laurent et Terre-Neuve . - [18-]
Notes sur les actes concernant les autorités municipales et locales au Bas-Canada . - [18-]
Notes sur les actes concernant les autorités municipales et locales au Bas-Canada . - [18-]
Communication du conseil municipal du comté de Terrebonne concernant le site d'un bureau d'enregi...
Communication du conseil municipal du comté de Terrebonne concernant le site d'un bureau d'enregistrement de Terrebonne . - 14 décembre [1847]
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