- CA M001 VM001-33-02-D099-P2928
- Pièce
- 1964
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2966 – Règlement concernant l’annexion de la Cité de la Pointe-aux-Trembles. - 1964
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No 2982 – Règlement permettant l’agrandissement de l’hôpital Notre-Dame-de-la-Merci. - 1964
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No 2984 – Règlement pour permettra l’agrandissement de l’hôpital St-Mary. - 1964
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No 2994 – Règlement permettant à madame F. L’abbé d’établir une école maternelle. - 1964
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No 3011 – Règlement permettant au « Jewish general hospital » d’agrandir son bâtiment. - 1964
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No 3012 – Règlement permettant de modifier l’hôpital Sainte-Jeanne-d’arc. - 1964
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