Série portant sur les activités juridiques de la compagnie. Série constituée des sous-séries Contrats (C1), comprenant des contrats entre la compagnie et des municipalités; Cause entendue devant la Cour supérieure (C2), comprenant des documents relatifs à une cause impliquant la compagnie et la Ville de Westmount; Arbitrage (C3), comprenant un rapport et des documents relatifs à un arbitrage entre la compagnie et la Ville d'Outremont.

Sous-série portant sur des ententes entre la compagnie et des municipalités.

Sous-série portant sur la construction des canalisations d'égout et sur la mise en place d'un service d'aqueduc. Sous-série contenant des registrs, des soumissions, des devis, des contrats, des rapports, des estivations, des plans et de la correspondance. Titre basé sur le contenu des documents. Documents en français et en anglais.

Registre contenant des copies de contrats entre la compagnie et des municipalités.

Sous-série portant sur une cause de litige entre la compagnie et la Ville de Westmount. Sous-série comprenant des pièces à l'appui et des témoignages.

Cause No. 2705 entendue devant la Cour supérieure du Québec impliquant la compagnie et la Ville de Westmount. Registre contenant des pièces à l'appui.

Cause No. 2705 entendue devant la Cour supérieure du Québec impliquant la compagnie et la Ville de Westmount. Registre contenant des témoignages.

Sous-série portant sur l'arbitrage entre la compagnie et la Ville d'Outremont. Sous-série contenant un rapport et des documents déposés.

Résumé des coûts évalués pour refaire le système d'approvisionnement en eau de la compagnie. Document produit par la compagnie The American Appraisal Co.

Évaluation et résumé de l'évaluation de l'usine de pompage de Saint-Gabriel. Documents produits par la compagnie The American Appraisal Co.

Évaluation et résumé de l'évaluation de l'usine de pompage de l'avenue Clark, de l'usine de pompage de la Montagne, du réservoir Côte-des-Neiges et du réservoir d'Outremont.

Évaluation et résumés de l'évaluation du système d'approvisionnement en eau des quartiers Saint-Henri, Saint-Paul et Sainte-Cunégonde.

Évaluation et résumés de l'évaluation du système d'approvisionnement en eau des quartiers Mont-Royal et Laurier.

Évaluation et résumé de l'évaluation du système d'approvisionnement en eau, des canalisations maîtresses, des croisements de canalisation, des services et des compteurs.

Dossier contenant une évaluation financière des stations et des usines, des plans de la station de pompage et de l'usine de filtration de St-Gabriel, du réservoir Côte-des-Neiges et de la station de l'avenue Clark.

Rapport supplémentaire pour les évaluations effectuées par la compagnie The American Appraisal Co.

Rapport concernant les tarifs de la compagnie lors de la négociation d'un contrat avec la Ville d'Outremont.

Série portant sur les activités financières de la compagnie. Série constituée des sous-séries États financiers (D1); Assemblées des actionnaires (D2), comprenant des procès-verbaux et des documents relatifs aux assemblées des actionnaires; Correspondance (D3), comprenant de la correspondance portant sur le financement de la compagnie; Certificats d'actions communes (D4), comprenant des reçus d'émission, des certificats d'actions et une liste des actionnaires; Certificats d'actions préférentielles (D5), comprenant des reçus d'émission, des certificats d'actions et une liste des actionnaires; Livres de transfert d'actions (D6).

Sous-série portant sur les activités financières de la compagnie et comprenant des états financiers.

Sous-série portant sur les assemblées des actionnaires de la compagnie et comprenant des procès-verbaux et des documents relatifs aux assemblées des actionnaires.

Registre contenant les procès-verbaux des assemblées générales annuelles et d'une assemblée spéciale des actionnaires.

Sous-série portant sur les travaux de terrassement et de macadamisage des rues et des trottoirs permanents et sur la répartition des coûts. Sous-série contenant des estimations, des rapports, des devis, des contrats, des plans et de la correspondance. Titre basé sur le contenu des documents. Documents en français et en anglais.

Dossier contenant des listes d'actionnaires, un avis de convocation à une assemblée, des rapports de directeurs, un rapport de l'auditeur et des extraits de procès-verbaux d'assemblées générales annuelles des actionnaires.

Dossier contenant les documents numérotés de 6262a à 6315.

Titre basé sur le contenu des documents.

Sous-série portant sur le financement de la compagnie et comprenant de la correspondance.