- CA M001 VM001-33-02-D039-P0322
- Pièce
- 1904
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 351 – Règlement concernant les avocats de la Cité et le département en loi. - 1905
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No 7337 – Règlement autorisant un emprunt de 978 500 $ pour dépenses en capital. - 1987
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No 7359 – Règlement concernant las plomberie dans la Ville de Montréal. - 1987
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