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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 00-126 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304)...
No 00-126 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2000
No 00-123 - Règlement sur les subventions relatives à la restauration et à la rénovation des bâti...
No 00-123 - Règlement sur les subventions relatives à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale et aux fouilles archéologiques. - 2000
No 00-122 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-122 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-121 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occ...
No 00-121 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation du projet des "Promenades Ste-Catherine" (6459). - 2000
No 00-120 - Règlement sur l'occupation, à des fins commerciales, du rez-de-chaussée du bâtiment p...
No 00-120 - Règlement sur l'occupation, à des fins commerciales, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 6997 à 7007, rue Beaubien est. - 2000
No 00-119 - Règlement sur la modification et l'agrandissement, par le CHSLD Biermans-Triest, du b...
No 00-119 - Règlement sur la modification et l'agrandissement, par le CHSLD Biermans-Triest, du bâtiment portant le numéro 7905, rue Sherbrooke est. - 2000
No 00-118 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation québécoise du cancer, des bâtiments port...
No 00-118 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation québécoise du cancer, des bâtiments portant les numéros 2035-2043 et 2075, rue de Champlain. - 2000
No 00-117 - Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite des professionnels de la v...
No 00-117 - Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite des professionnels de la ville de Montréal (94-118). - 2000
No 00-116 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue Joseph-A.-Rodier située sur le côté...
No 00-116 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue Joseph-A.-Rodier située sur le côté nord-ouest de la rue Sherbrooke et au nord-est de la rue Curateau. - 2000
No 00-115 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1) et le règlement...
No 00-115 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1) et le règlement sur les dérogations mineures (D-1). - 2000
No 00-114 - Règlement permettant d'occuper en surplomb le domaine public avec une partie du bâtim...
No 00-114 - Règlement permettant d'occuper en surplomb le domaine public avec une partie du bâtiment sis aux 350 et 352, rue Le Moyne, et un escalier de secours y adjacent. - 2000
No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-112 - Règlement modifiant le règlement sur la Commission du développement urbain de Montréa...
No 00-112 - Règlement modifiant le règlement sur la Commission du développement urbain de Montréal (C-8.1). - 2000
No 00-111 - Règlement sur la Commission consultative sur la politique de consultation publique su...
No 00-111 - Règlement sur la Commission consultative sur la politique de consultation publique sur les projets dérogatoires au plan ou au règlement d'urbanisme. - 2000
No 00-110 - Règlement autorisant un emprunt de 2 348 708 $ pour des travaux relatifs au réseau de...
No 00-110 - Règlement autorisant un emprunt de 2 348 708 $ pour des travaux relatifs au réseau de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2000
No 00-109 - Règlement autorisant un emprunt de 2 657 316,63 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-109 - Règlement autorisant un emprunt de 2 657 316,63 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-108 - Règlement autorisant un emprunt de 4 320 203,59 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-108 - Règlement autorisant un emprunt de 4 320 203,59 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-107 - Règlement abrogeant le règlement intitulé "L'avocat en chef et le service du con...
No 00-107 - Règlement abrogeant le règlement intitulé "L'avocat en chef et le service du contentieux de la ville de Montréal" (4005). - 2000
No 00-106 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304)...
No 00-106 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304). - 2000
No 00-105 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de l'avenue d'Anvers située au nord...
No 00-105 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de l'avenue d'Anvers située au nord-est de la rue Durocher. - 2000
No 00-104 - Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au sud-ouest de la rue Waver...
No 00-104 - Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au sud-ouest de la rue Waverly, entre les rues Marconi et Saint-Zotique. - 2000
No 00-103 - Règlement sur la construction d'un mur écran sur le terrain du bâtiment portant le nu...
No 00-103 - Règlement sur la construction d'un mur écran sur le terrain du bâtiment portant le numéro 4100, boulevars Saint-Laurent. - 2000
No 00-102 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par le Cirque d...
No 00-102 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par le Cirque du Soleil inc., d'un terrain situé à l'angle nord-ouest de la rue Jarry et de la 2ème Avenue (95-174). - 2000
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