No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation. - 1840
- CA M001 VM001-33-01-D01-P001b
- Pièce
- 1840
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation. - 1840
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 005 - Règlement relatif au dépôt des argents appartenant à la Cité. - 1840
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters. - 1841
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No 018 - By-law appropriating one hundred pounds to Jacques Viger, esq., as indemnity. - 1841
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No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics. - 1841
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No 039 - By-law relating to the duties of mayor. - 1841
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