Griefs réglés par sentence arbitrale . - 1979-1997
- CA M001 CUM001-D-2-4
- Ss-série
- 1979-1997
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série concerne les griefs déposés par les syndiqués dont le règlement a nécessité une sentence arbitrale.
Elle est constituée de lettres et de rapports.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.