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Description archivistique- CA M001 VM001-33-02-D125-P8625
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8630
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8634
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8640 – Règlement concernant la Commission permanente sur l’éthique des membres du conseil. - 1990
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8640
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8653
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8660
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8668
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8671
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8672 – Règlement autorisant un emprunt de 4 157 118 $ pour dépenses en capital. - 1990
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8672
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8675
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8676
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8677
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8686
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8691
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8692
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8702
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8706
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8718
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8734
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8736
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8737 – Règlement autorisant un emprunt de 901 400 $ pour dépenses en capital. - 1990
- CA M001 VM001-33-02-D125-P8737
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.