Ce dossier nous met en présence d'un citoyen qui se demande si un officier municipal serait passible d'accusation, en cas de poursuite. Il contient une lettre.

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Ce dossier porte sur la pertinence ou non de la nomination d'un officier spécial pour faire exécuter certains travaux. Il contient des requêtes et de la correspondance.

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Ce dossier concerne le prélèvement effectué sur les corporations locales sans tenir compte des exemptions de taxes accordées à ces dernières. Il comporte une lettre.

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Ce dossier renferme des informations sur différents aspects de la vente pour taxes par une municipalité. Il contient une lettre.

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Ce dossier essaie de déterminer si un nouveau secrétaire-trésorier municipal peut signer les certificats d'adjudication d'immeubles vendus pour taxes par son prédécesseur. Il contient des lettres.

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Ce dossier présente une opinion légale sur la question de l'indemnité à accorder au préfet, aux membres et aux délégués du Conseil, pour leurs dépenses de voyage et leur pension. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de comparution et de reconnaissance de faits. Il contient un avis et un texte de reconnaissance.

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Ce dossier relate le déroulement du jugement de l'affaire ci-dessus citée. Il contient un compte rendu du jugement.

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Ce dossier contient le compte rendu de la décision de la Cour concernant le problème entre le cultivateur Legault et la corporation du CJC. Il est composé de comptes rendus, de correspondance et de procès-verbaux.

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Ce dossier relate le jugement de l'affaire de la corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet contre le bureau des délégués de ces deux comtés. Il contient une copie du jugement.

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Ce dossier traite du différend qui oppose M. Maximin Lebeau au bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier au sujet d'un cours d'eau. Il contient une requête.

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Ce dossier traite de l'intention de poursuivre le CCJC pour négligence. Il contient un avis.

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Ce dossier traite de la nomination, de la révocation et du procès intenté par M. Tassé contre la corporation du CJC. Il contient de la correspondance, des procès-verbaux et des factures.

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Ce dossier traite de la cause qui oppose le citoyen ci-dessus nommé au CCJC. Il contient de la correspondance et un jugement rendu par la Cour supérieure.

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Ce dossier traite du différend opposant les sieurs Brunet et Laniel dit Desrosiers. Il contient une lettre.

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Ce dossier parle des différentes transactions entourant la procédure de succession de Léon Legault. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite de la question concernant la protection devant être fournie à la traverse de la Montée des sources, à Strathmore. Il contient un avis d'audition.

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Ce dossier traite de la menace de poursuite du CCJC contre E. R. Décary. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier renferme des plaintes de citoyens concernant la rivière Bouchard. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'une réclamation de M. Evariste Chaurette concernant des dommages survenus sur le chemin de M. Herménégilde Legault. Il contient une requête.

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Ce dossier nous place devant une réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François. Il contient une déclaration solennelle.

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Ce dossier nous renseigne sur une réclamation pour une voiture accidentée. Il contient de la correspondance.

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