Opinions juridiques . - 1881-1938
- CA M001 CUM003-B-2
- Sous-série
- 1881-1938
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Cette sous-série met en relief les différentes opinions juridiques émises pour le compte du CCJC.
Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.