Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947