Lettre de J. Leslie à P. H. Moore au sujet des pertes liées aux rébellions de 1837-1838 : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 30 mai 1851)
Annonce de l'adoption de trois résolutions concernant l'accession de La Fontaine au poste de Juge en Chef du Bas-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juin 1854)
Notes sur les lois relatives à l'érection des paroisses entre 1791 et 1842 . - [18-]
Note sur l'acte des écoles . - [18-]
Notes sur les statuts du Bas-Canada relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les statuts relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les élections contestées et les lois y étant relatives . - [18-]
Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le 27 mars 1810)
Notes sur les lois des élections . - [18-]
Notes sur les ordonnances relatives aux élections . - [18-]
Liste des nominations au Conseil législatif du Haut-Canada . - [18-]
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]
Notes sur l'arbitrage judiciaire . - [18-]
Notes sur la carrière judiciaire de Francis Buller entre 1778-1794 . - [18-]
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 et 1770 . - [18-]
Note sur les articles du volume 7 du périodique " American Jurist " de 1832 . - [18-]
Note anonyme à Louis Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Note anonyme à Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Note de Louis-Hippolyte La Fontaine à Joseph Cary . - [18-]
Lettre de Gustavus Wiliam Wicksteed à Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transféré à la cour des réclamations communes le 29 avril 1834 . - [18-]
Notes sur les changements relatifs à la cour des réclamations communes entre 1830 et 1835 . - [18-]
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (originaux créé le 18 mars 1784)
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1788)
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]