Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriations. - 1932
- CA M001 VM002-05-5-D050
- Dossier
- 1932
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriations. - 1932
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriations. - 1932-1935
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriations. - 1936-1942
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Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1961
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Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1960-1971
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1960, 1961, 1962, 1965, 1968 et 1971.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1964-1969
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1964, 1966, 1967, 1968 et 1969.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1970-1971
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Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1970-1971
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Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1960-1971
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Registre comprenant des inscriptions pour les années 1960, 1961, 1962 et 1971.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1961-1973
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Registre comprenant des inscriptions pour les années 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1967, 1968, 1971 et 1973.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1966-1970
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Registre comprenant des inscriptions pour les années 1966, 1967, 1969 et 1970.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1971-1976
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Registre comprenant des inscriptions pour les années 1971, 1973, 1975 et 1976.