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No 9501 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Cath...
No 9501 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9499 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Huber...
No 9499 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9498 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plat...
No 9498 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9497 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson ...
No 9497 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9496 - Règlement modifiant le Règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et to...
No 9496 - Règlement modifiant le Règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous les types de postes de téléphone public (2033). - 1993
No 9495 - Règlement sur le taux uniforme du coût des égouts, trottoirs, bordures, pavages des rue...
No 9495 - Règlement sur le taux uniforme du coût des égouts, trottoirs, bordures, pavages des rues, pavages des ruelles et conduites d'aqueduc, de l'éclairage des rues et de la signalisation (exercice financier de 1994). - 1993
No 9494 - Règlement sur les tarifs- Exercice financier de 1994. - 1993
No 9494 - Règlement sur les tarifs- Exercice financier de 1994. - 1993
No 9493 - Règlement sur les taxes, les taux d'intérêt et le loyer d'occupation du domaine public ...
No 9493 - Règlement sur les taxes, les taux d'intérêt et le loyer d'occupation du domaine public (exercice financier de 1994). - 1993
No 9492- Règlement modifiant le Règlement sur le Centre de tri et d'élimination des déchets (8369...
No 9492- Règlement modifiant le Règlement sur le Centre de tri et d'élimination des déchets (8369). - 1993
No 9491 - Règlement modifiant le Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnell...
No 9491 - Règlement modifiant le Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568). - 1993
No 9490 - Règlement modifiant le Règlement concernant l'occupation du domaine public (3189). - 1993
No 9490 - Règlement modifiant le Règlement concernant l'occupation du domaine public (3189). - 1993
No 9489 - Règlement autorisant un emprunt de 3 838 643 $pour dépenses en capital. - 1993
No 9489 - Règlement autorisant un emprunt de 3 838 643 $pour dépenses en capital. - 1993
No 9488 - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments commerciau...
No 9488 - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux (9075). - 1993
No 9487 - Règlement modifiant le Règlement général sur la réorganisation administrative. - 1993
No 9487 - Règlement modifiant le Règlement général sur la réorganisation administrative. - 1993
No 9486 - Règlement autorisant un emprunt de 216 593 232 $ pour financer à long terme les sommes ...
No 9486 - Règlement autorisant un emprunt de 216 593 232 $ pour financer à long terme les sommes à verser à titre de contributions pour combler les déficits et de contributions pour financer les activités de fonctionnement de 1993 de certaines sociétés paramunicipales ou à titre de prêts à long terme à ces sociétés. - 1993
No 9485 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec des balcons superposés et une par...
No 9485 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec des balcons superposés et une partie d'escalier en façade du bâtiment portant les numéros 5237 et 5239, rue Clark, à Montréal. - 1993
No 9484 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-...
No 9484 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-Henri, de Saint-Paul, de Sainte-Anne, de Saint-Gabriel et de Saint-Joseph (2875, déjà modifié). - 1993
No 9483 -Règlement sur la transformation et l'occupation, par la Community Holy Association of Un...
No 9483 -Règlement sur la transformation et l'occupation, par la Community Holy Association of United Jewish Congregations, du bâtiment situé au 1904, avenue Van-Home. - 1993
No 9482 - Règlement sur la construction par Le Groupe Duclos, Plourde Inc. et l'occupation par l'...
No 9482 - Règlement sur la construction par Le Groupe Duclos, Plourde Inc. et l'occupation par l'Université du Québec à Montréal d'un complexe résidentiel et sportif sur les parties sud et est de l'îlot délimité par la rue Sainte-Élisabeth, le boulevard René-Lévesque Est et la rue Sanguinet. - 1993
No 9481 - Règlement sur les excavations. - 1993
No 9481 - Règlement sur les excavations. - 1993
No 9480 - Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnemen...
No 9480 - Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984). - 1993
No 9479- Règlement autorisant l'occupation, à des fins d'assistance aux personnes ayant besoin de...
No 9479- Règlement autorisant l'occupation, à des fins d'assistance aux personnes ayant besoin de soins médicaux, par le Centre local de services communautaires Côte-des-Neiges, du sous-sol du 1 bâtiment situé au 7800, avenue Mountain Sights. - 1993
No 9478 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de certaines parties des quartiers Mont-Roya...
No 9478 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis (3722, déjà modifié). - 1993
No 9477- Règlement sur la construction et l'occupation, par le YMCA de Montréal, d'un bâtiment si...
No 9477- Règlement sur la construction et l'occupation, par le YMCA de Montréal, d'un bâtiment situé au 5550, avenue du Parc. - 1993
No 9476 -Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1993
No 9476 -Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1993
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