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Description archivistique
Sous-série
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Ventes pour taxes . - 1879-1969

Cette sous-série traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église. Le processus comporte plusieurs étapes et peut s'échelonner sur quelques années.
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des contrats de vente d'immeubles, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, des extraits de procès-verbaux, des comptes, des certificats de vente, des certificats de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents pour la plupart en français.

Recettes et déboursés . - 1881-1966

Cette sous-série nous renseigne sur les recettes et les déboursés du CCJC. Elle est constituée des quatre sous-sous-séries suivantes: Livres des recettes et des dépenses (SC,SS4,SSS1), Pièces) justificatives (SC,SS4,SSS2), Comptes à payer (SC,SS4,SSS3), Remboursement de taxes (SC,SS4,SSS4).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Documents de travail . - 1856-1960

Cette sous-série traite de l'entretien des chemins, côtes et montées sous la juridiction du CJC. Elle est constituée des deux sous-sous-séries suivantes: Registre des ponts et cours d'eau (SF,SS5,SSS1), Rôles d'évaluation (SF,SS5,SSS2).
Elle contient surtout des lettres, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Gestion. - 1955-1985.

Le dossier témoigne de l'histoire de la création du Conseil des arts, de sa transition vers la Communauté urbainse de Montréal en 1980 ainsi que le statistiques d'assistance et de subventions accordées aux organismes artistiques.

Il contient principalement des règlements, des extraits de procès-verbaux, de la correspondance et des coupures de presse.

Autres comités. - 1975-1996.

La sous-série témoigne des activités de comités créés par le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal : le Comité de consultation du Conseil des arts, Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts, Groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle du Conseil des arts et le Groupe de travail sur le Conseil des arts.

Il contient principalement de la correspondance, des mémoires et des rapports.

Grand prix - Dossiers généraux. - [1964]-1982.

La sous-série témoigne de dossiers généraux liés au Grand prix littéraire, tels les ouvrages soumis et les lauréats depuis 1964, les jurys et les présidents d'honneur ainsi que de suggestions et amendements au règlement du Conseil des arts.

Elle contient surtout de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Grand prix littéraire de la Communauté urbaine de Montréal. - 1979-1982.

La sous-série témoigne des activités liées au Grand prix littéraire de la Communauté urbaine de Montréal.

Elle contient principalement des fiches d'inscription, des listes de jury, d'ouvrages et de lauréats et de la correspondance.

Les documents sont en français et en anglais.

Liste des élus. - 1833-2013

Listes récapitulatives :
Conseillères non réelues (2013)
Présidents du Conseil municipal (1986-2013)
Femmes élues au Conseil municipal (1940-2005)
Membres du Conseil municipal (1833-1978)
Résultats électoraux (1833-2005).

Dossiers des élus. - 2001-2013

Sous-série comprenant les déclarations d'intérêts pécuniaires pour les années 2001 (nouvelle ville) à 2013.
Depuis 1980, la "Loi sur les élections dans certaines municipalités" oblige le dépôt de déclarations d'intérêts pécuniaires pour les élus. Chaque année, à la date anniversaire de leur élection, les élus sont tenus de déposer une déclaration de leurs intérêts pécuniaires. Si nécessaire, ils apportent des ajustements en cours d'année en déposant une nouvelle déclaration.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté. (CM09 0872). L'article 21 indique qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration.
En 2011, le règlement 11-031 est adopté. L'article 24 concerne la déclaration faite par les membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires se retrouvent dans les pièces déposées lors des séances du conseil de ville.

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