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Description archivistique
Brouillon d'une pétition adressée au gouverneur général pour la nomination d'un nouveau fonctionnaire . - [18-]
Liste des terres vacantes de la Couronne, situées dans le Comté de Saguenay, à vendre : Montréal . - 13 mars 1847
Liste des terres vacantes de la Couronne, situées dans le Township de Tremblay, Comté de Saguenay : Montréal . - 7 août 1847
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Notes sur les ordres du Conseil relatifs à la concession de terres aux loyalistes en 1789 et aux hommes de milices en 1820 . - [18-]
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 27 juin 1849
Notes sur les marchés et la correspondance entre les entrepreneurs et les commissaires des travaux publics entre 1850 et 1853 . - [18-]
Mémo de Monsieur McCord sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 1849
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 1849
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