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Enquête sur la Commission des finances. - 1884-1886

La série témoigne des activités du comité spécial chargé par le conseil de la Ville de faire une enquête sur les irrégularités commises dans l'administration des finances municipales, suite aux accusations portées par les échevins Jeannotte et Roy, de Ste-Marie. La série montre les divergences d'opinion entre francophones et anglophones quant à la culpabilité de M. Black, le trésorier, et M. William Robb, l'auditeur.

La série comprend des coupures de journaux et des exemplaires, en français et en anglais, du rapport du comité spécial d'investigation du département des Finances et du rapport des comptables McDonald et Gagnon.

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Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.

Département de l'auditeur . - 1892-1902

La série témoigne des activités du département de l'auditeur de 1892 à 1902, de ses vérifications des états financiers de divers comités comme celui des systèmes d'incendie, de la police, des parcs et des transports publics, des finances, des routes.

La série contient trois registres paginés des états de comptes de différents comités, des relevés, des états financiers, et de la correspondance. Soulignons une longue lettre de 1899 de l'auditeur Olivier Dufresne au président du comité des finances où il rapporte des anomalies dans la perception des amendes pour la prostitution et des peines de prison.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.

Plans et dessins techniques . - 1931, 1963-1993

Sous-sous-sous-série portant sur les équipements et les pièces de l'incinérateur Des Carrières, tels que les chaudières, les grilles, les pompes, les réservoirs d'acide, de condensat et de saumure. Sous-sous-sous-série contenant de la correspondance, des dessins techniques, des plans et des photographies.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français et en anglais.

Dossiers d'opération . - 1964-1993

Sous-sous-sous-série portant sur les activités courantes de l'incinérateur Des Carrières, telles que le potentiel énergétique des déchets, le transport des déchets, la disposition des déchets, l'enlèvement et l'élimination des déchets, les dépenses, le procédé Von Roll, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution atmosphèrique, le contrôle du bruit, les rénovations majeures, les travaux de contruction importants, la consommation d'électricité, la gestion des approvisionnements, le comité intergouvernemental et intermunicipal, la fermeture de l'incinérateur, le compostage, la récupération des rebuts métalliques, la pyrolyse des déchets solides, les déchets radio-actifs, l'état de l'équipement, les produits réfractaires, le traitement des eaux, le réseau de vapeur, le projet Québécor, le projet STCUM (garage St-Denis), les déchets biomédicaux, la disposition des carcasses animales, les déchets liquides, les consultations publiques, le transport des cendres, les déchets commerciaux, les déchets internationaux, les déchets dangereux, la gestion micro-informatique, les résidus d'incinération, les ateliers de réparation, les inspections de contrôle. Sous-sous-sous-série contenant des comptes rendus de réunions, des rapports d'analyse, des rapports d'expertise, des questionnaires, des études économiques, des études de faisabilité, des statistiques, des plans directeurs, des évaluations, des communiqués de presse, des normes et directives, des inventaires, des cahiers de charge, des extraits de procès-verbaux, des devis techniques, des copies de contrat, des prévisions, des organigrammes, des notes, des documents de travail, de la correspondance, des dessins techniques, des plans et des photographies.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français et anglais.
Tri au niveau du dossier. Élimination des dossiers reliés à l'entretien régulier, aux réparations mineures, aux offres de services rejetées, aux activités concernant la facturation et le paiement des comptes, aux demandes internes concernant l'équipement ou les installations.

Adoption des plans d'urbanisme de la ville et de l'arrondissement Centre, et planification par arrondissement. - 1983-1997

Cette sous-sous-sous-série illustre les processus de consultation, de concertation, d'élaboration, d'adoption et de diffusion des plans d'urbanisme de la ville de Montréal et de l'arrondissement Centre. Elle témoigne également des activités de planification urbaine spécifique par arrondissement.

La sous-sous-sous-série est constituée de publications (plan directeur, objectifs et stratégies), de plans, de résolutions du comité exécutif, de recommandations, de correspondance, de plans de développement et de communication, de notes explicatives, de documents de procédures, de documents d'information, de bilans et synthèses, de répertoires, d'échéanciers, de rapports, de mémoires et d'études. On y retrouve également des photographies.

Un inventaire sommaire de cette sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • 12.01.01.01. - Portée juridique du plan d'urbanisme de la ville. - 1988-1994.
  • 12.01.01.02. - Élaboration, adoption et diffusion des plans d'urbanisme de la ville et de l'arrondissement Centre. - 1988-1992"
  • 12.01.01.04. - Processus de consultation et de concertation sur les plans d'urbanisme de la ville et de l'arrondissement Centre. - 1987-1992
  • 12.01.01.05 et 12.01.02.01. - Orientations et stratégies du plan d'urbanisme de la ville. - 1991-1992
  • 12.01.03.01. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville - enjeux, perspectives et orientations. - 1988-1990
  • 12.01.03.02. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville : activités de concertation «Faites votre ville», dossier urbain, objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Ahuntsic / Cartierville. - 1989-1992
  • 12.01.03.02. - Planification urbaine - Ahuntsic / Cartierville. - 1987-1992
  • 12.01.03.03. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville : activités de concertation «Faites votre ville», dossier urbain, objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Villeray/ Saint-Michel/ Parc-Extension. - 1989-1992
  • 12.01.03.03. - Planification urbaine - Villeray / Saint-Michel / Parc-Extension. - 1988-1992
  • 12.01.03.04. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», dossier urbain, objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Rosemont / Petite-Patrie. - 1989-1992
  • 12.01.03.04. - Planification urbaine - Rosemont / Petite-Patrie. - 1988-1992
  • 12.01.03.05. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1990-1992
  • 12.01.03.05. - Planification urbaine - Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1987-1992
  • 12.01.03.06. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», dossier urbain, objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Plateau Mont-Royal / Centre-Sud. - 1987-1992
  • 12.01.03.06. - Planification urbaine - Plateau Mont-Royal. - 1988-1992
  • 12.01.03.07. - Élaboration et révision du plan directeur et de l'énoncé d'orientations - Ville-Marie. - 1988-1992
  • 12.01.03.07. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Ville-Marie. - 1988-1990
  • 12.01.03.07. - Planification urbaine - Ville-Marie. - 1986-1989
  • 12.01.03.08. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce. - 1990-1992
  • 12.01.03.08. - Planification urbaine - Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce. - 1988-1997
  • 12.01.03.09. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Sud-Ouest. - 1989-1992
  • 12.01.03.09. - Planification urbaine - Sud-Ouest. - 1988-1994
  • 12.01.03.10. - Élaboration du plan d'urbanisme de la ville de Montréal : activités de concertation «Faites votre ville», objectifs et stratégies d'aménagement, plan directeur - Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles . - 1989-1992
  • 12.01.03.10. - Planification urbaine - Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. - 1988-1992
  • 12.01.04.01. - Suivi et mise en œuvre du plan d'urbanisme de la ville. - 1988-1997
  • 12.01.04.02. - Procédure de révision de projet. - 1990-1992
  • 12.01.04.03. - Révision du plan d'urbanisme de la ville. - 1993-1997
  • 12.01.05.01. - Élaboration et suivi des plans d'urbanisme des autres villes. - 1989-1994
  • 12.01.06.01. - Élaboration et révision du schéma d'aménagement. - 1983-1996

Analyses sectorielles et politiques urbaines. - 1985-1998

Cette sous-sous-sous-série illustre les processus d'analyse sectorielle et d'élaboration de politiques urbaines.

La sous-sous-sous-série est constituée de textes de politiques, de plans, de décisions du comité exécutif, de recommandations, de correspondance, de plans d'action et de développement, de notes explicatives, de documents de procédures, de cadres de référence, de guides, de documents d'information, d'énoncés d'orientations, de documents de réflexion, de rapports et de communiqués.

Un inventaire sommaire de cette sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • 12.01.07.01. - Analyses sectorielles et politiques urbaines. - 1989-1993
  • 12.01.07.02. - Bureaux. - 1988-1994
  • 12.01.07.03. - Commerce. - 1990-1997
  • 12.01.07.04. - Développement économique. - 1989-1994
  • 12.01.07.05. - Développement communautaire. - 1991-1995
  • 12.01.07.06. - Domaine public. - 1991-1996
  • 12.01.07.07. - Environnement. - 1985-1998
  • 12.01.07.08. - Équipements collectifs. - 1995-1996
  • 12.01.07.09. - Équipements culturels. - 1988-1996
  • 12.01.07.10. - Espaces verts. - 1988-1994
  • 12.01.07.11. - Fiscalité. - 1989-1993
  • 12.01.07.12. - Habitation . - 1988-1996
  • 12.01.07.13. - Industrie. - 1989-1994
  • 12.01.07.14. - Milieu de vie - politique intégrée d'amélioration des quartiers. - 1992-1993
  • 12.01.07.15. - Patrimoine . - 1988-1996
  • 12.01.07.16. - Stationnement. - 1988-1992
  • 12.01.07.17. - Statistiques. - 1986-1992
  • 12.01.07.18. - Tourisme. - 1989-1993
  • 12.01.07.19. - Transport. - 1987-1998
  • 12.01.07.20. - Planification urbaine - dossiers divers. - 1990-1996

Élaboration des plans particuliers et des plans de site. - 1986-1998

Cette sous-sous-sous-série illustre les processus d'élaboration des plans particuliers d'arrondissement ainsi que des plans de site.

La sous-sous-sous-série est constituée de plans, de décisions du comité exécutif, de recommandations, de comptes rendus de réunion, de correspondance, de plans de travail et de mise en valeur, de notes explicatives, d'énoncés d'orientations, de rapports, d'études et de mémoires.

Un inventaire sommaire de cette sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • 12.01.08.01. - Élaboration des plans particuliers. - 1990-1994
  • 12.01.08.02. - Plans particuliers - Villeray / Saint-Michel / Parc-Extension. - 1988-1995
  • 12.01.08.03. - Plans particuliers - Rosemont / Petite-Patrie. - 1996
  • 12.01.08.04. - Plans particuliers - Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1988-1998
  • 12.01.08.05. - Plans particuliers - Plateau Mont-Royal / Centre-Sud. - 1989-1996
  • 12.01.08.06. - Plans particuliers - Ville-Marie. - 1986-1998
  • 12.01.08.08. - Plans particuliers - Sud-Ouest. - 1988-1996
  • 12.01.08.09. - Plans particuliers - Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. - 1990-1996
  • 12.01.08.10. - Plans particuliers - concernent plusieurs arrondissements. - 1989-1994
  • 12.01.09.01. - Plans de site. - 1991-1997

Plan d'urbanisme, schéma d'aménagement et instruments d'urbanisme. - 1984-1994

Cette sous-sous-sous-série illustre certaines démarches liées à l'élaboration du plan d'urbanisme et du schéma d'aménagement de la ville de Montréal. Elle nous renseigne également sur les instruments d'urbanisme, tels que le plan d'aménagement d'ensemble.

Cette sous-sous-sous-série comprend des textes de règlement, des plans, des recommandations, de la correspondance, des documents de procédures, des documents d'information, des notes explicatives, des énoncés d'orientations, des relevés et compilations, des analyses, des rapports, des mémoires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 056. - Définition des plans d'aménagement d'ensemble. - 1988
  • Dossier 057. - Schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Montréal. - 1984
  • Dossier 067. - Suivi réglementaire par arrondissement pour le plan d'urbanisme. - 1993-1994
  • Dossier 105. - Adoption du plan d'urbanisme de Montréal. - 1991-1992
  • Dossier 159. - Schéma d'aménagement et document complémentaire de la Communauté urbaine de Montréal. - 1986-1994
  • Dossier 168. - Définition des instruments d'urbanisme. - 1988-1994

Réglementation urbanistique. - 1985-1998

Cette sous-sous-sous-série témoigne des activités de réglementation du service d'urbanisme de la ville de Montréal. Elle nous renseigne notamment sur les démarches d'élaboration, de révision et d'application du règlement d'urbanisme.

Cette sous-sous-sous-série comprend des textes de règlement, des plans, des recommandations, de la correspondance, des documents de procédures, des documents d'information, des notes explicatives, des énoncés d'orientations, des relevés et compilations, des analyses, des rapports, des mémoires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 026. - Réglementation - utilisation du sol - Centre-ville. - 1986
  • Dossier 035. - Règlement d'urbanisme - dérogations mineures. - 1985-1986
  • Dossier 061. - Dérogations et usages conditionnels 1992-1997. - 1998
  • Dossiers 063-064. - Règlement d'urbanisme - modifications. - 1996-1997
  • Dossier 072. - Règlement d'urbanisme - révision. - 1994-1995
  • Dossier 073. - Règlement 90 sur l'assainissement de l'air. - 1986
  • Dossier 075. - Règlement d'urbanisme - ajustement des plans d'arrondissement. - 1995
  • Dossier 079. - Révision du règlement d'urbanisme. - 1995
  • Dossiers 100-101-102. - Réglementation relative aux lieux de culte. - 1995-1997
  • Dossier 108. - Procédures d'exception du Règlement d'urbanisme. - 1995
  • Dossier 118. - Révision des droits acquis - boissons alcooliques et restauration. - 1989-1991
  • Dossier 140. - Règles d'urbanisme - dossier O'Keefe / Quartier Saint-Joseph. - 1991-1994
  • Dossier 149. - Cadre réglementaire - lexique de vulgarisation. - 1991
  • Dossier 167. - Règlement sur le lotissement - programme de travail . - 1994
  • Dossier 170. - Règlement d'urbanisme de Montréal - présentation . - 1994
  • Dossier 172. - Réglementation sur les maisons de chambres. - 1988-1995

Arrondissement Centre / Ville-Marie. - 1983-1995

Cette sous-sous-sous-série témoigne des processus de travail entourant l'élaboration et la révision du cadre réglementaire, du plan d'urbanisme, du règlement d'urbanisme, du plan d'aménagement, du plan directeur et de l'énoncé d'orientations sur l'aménagement de l'arrondissement Centre / Ville-Marie.

Cette sous-sous-sous-série comprend des textes de règlement, des plans, des recommandations, de la correspondance, des documents de procédures, des documents d'information, des notes explicatives, des énoncés d'orientations, des relevés et compilations, des analyses, des rapports, des mémoires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 008. - Élaboration du plan d'urbanisme de l'arrondissement. Centre. - 1983-1987
  • Dossier 058. - Énoncé d'orientations sur l'aménagement de l'arrondissement Centre - consultation publique. - 1987-1988
  • Dossier 071. - Plan d'urbanisme de Ville-Marie - ajustements aux plans d'arrondissement. - 1995
  • Dossiers 086-87. - Élaboration du cadre réglementaire - arrondissement Ville-Marie. - 1992
  • Dossier 088. - Protection du patrimoine - arrondissement Ville-Marie. - 1991
  • Dossier 110. - Élaboration du plan d'aménagement et du plan d'urbanisme de l'arrondissement Centre. - 1987-1988
  • Dossiers 142-143-145-146-147-148-150. - Documents relatifs au cadre réglementaire des arrondissements - arrondissement Ville-Marie. - 1989-1993
  • Dossiers 153-154. - Élaboration du plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie. - 1987-1990
  • Dossier 155. - Orientations de l'aménagement de l'arrondissement Centre. - 1988-1989
  • Dossier 156. - Élaboration et révision du plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie. - 1989-1990
  • Dossier 171. - Règlement d'urbanisme de Ville-Marie - proposition. - 1993
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