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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Sss-série Français
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Commission de l'évaluation, des finances et du développement économique. - 5 avril 1983 - 6 septembre 1990

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission de l’'évaluation, des finances et du développement économique, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances.
Elle est constituée de procès-verbaux, ordres du jour, cassettes audio, demandes d’autorisation, mémoires, avis parus dans les journaux, recommandations, notes de service, lettres, disquettes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

Commission du développement économique. - 15 décembre 1990 - 13 novembre 2000

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission du développement économique, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances.
Elle est constituée de procès-verbaux, ordres du jour, cassettes audio, demandes d’autorisation, mémoires, avis parus dans les journaux, recommandations, notes de service, lettres, disquettes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

Commission du transport en commun. - 27 janvier 1983 - 13 juin 1990

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission du transport en commun, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances.
Elle est constituée de procès-verbaux, ordres du jour, cassettes audio, demandes d’autorisation, mémoires, avis parus dans les journaux, recommandations, notes de service, lettres, disquettes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

Commission permanente d'aménagement . - 1975 - 1983

Cette sous-sous-sous-série se rapporte aux activités d'une commission mise sur pied aux fins de la préparation d'un projet de règlement relatif au schéma d'aménagement en s'inspirant des recommandations du sous-comité Lamarre-Corbeil.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux , de correspondance et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français.

Commission spéciale du conseil chargée de tenir une audience publique relative à l'adoption d'un schéma d'aménagement du territoire de la communauté ( Commission Alie ) . . - 1972 - 1975

Cette sous-sous-sous-série comprend les dossiers se rapportant à la tenue d'une audience publique dans le but de faire adopter un schéma d'aménagement.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux, de correspondance et de mémoires.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Commissions conjointes pour l’adoption du budget . - Novembre 1986 - 14 novembre 2000

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances des commissions conjointes pour l’adoption du budget, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances.
Elle est constituée de procès-verbaux, ordres du jour, cassettes audio, demandes d’autorisation, mémoires, avis parus dans les journaux, recommandations, notes de service, lettres, disquettes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

Concours internationaux d'architecture urbaine et d'aménagement. - 1989-1991

Cette sous-sous-sous-série témoigne des activités entourant les Concours internationaux d'architecture urbaine et d'aménagement tenus à Montréal de 1989 à 1991.

La sous-sous-sous-série comprend des plans, des ordres du jour, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, des cadres réglementaires, des notes explicatives, des documents de proposition et d'information, des rapports, des mémoires, des études et des coupures de presse.

Dossiers 129, 130. - Concours internationaux de design urbain. - 1989-1990
Dossiers 141, 161. - Concours internationaux d'architecture urbaine et d'aménagement. - 1990-1991

Département de l'auditeur . - 1892-1902

La série témoigne des activités du département de l'auditeur de 1892 à 1902, de ses vérifications des états financiers de divers comités comme celui des systèmes d'incendie, de la police, des parcs et des transports publics, des finances, des routes.

La série contient trois registres paginés des états de comptes de différents comités, des relevés, des états financiers, et de la correspondance. Soulignons une longue lettre de 1899 de l'auditeur Olivier Dufresne au président du comité des finances où il rapporte des anomalies dans la perception des amendes pour la prostitution et des peines de prison.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.

Dossiers d'opération. - 1964-1993

Sous-sous-sous-série portant sur les activités courantes de l'incinérateur Des Carrières, telles que le potentiel énergétique des déchets, le transport des déchets, la disposition des déchets, l'enlèvement et l'élimination des déchets, les dépenses, le procédé Von Roll, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution atmosphèrique, le contrôle du bruit, les rénovations majeures, les travaux de contruction importants, la consommation d'électricité, la gestion des approvisionnements, le comité intergouvernemental et intermunicipal, la fermeture de l'incinérateur, le compostage, la récupération des rebuts métalliques, la pyrolyse des déchets solides, les déchets radio-actifs, l'état de l'équipement, les produits réfractaires, le traitement des eaux, le réseau de vapeur, le projet Québécor, le projet STCUM (garage St-Denis), les déchets biomédicaux, la disposition des carcasses animales, les déchets liquides, les consultations publiques, le transport des cendres, les déchets commerciaux, les déchets internationaux, les déchets dangereux, la gestion micro-informatique, les résidus d'incinération, les ateliers de réparation, les inspections de contrôle. Sous-sous-sous-série contenant des comptes rendus de réunions, des rapports d'analyse, des rapports d'expertise, des questionnaires, des études économiques, des études de faisabilité, des statistiques, des plans directeurs, des évaluations, des communiqués de presse, des normes et directives, des inventaires, des cahiers de charge, des extraits de procès-verbaux, des devis techniques, des copies de contrat, des prévisions, des organigrammes, des notes, des documents de travail, de la correspondance, des dessins techniques, des plans et des photographies.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français et anglais.
Tri au niveau du dossier. Élimination des dossiers reliés à l'entretien régulier, aux réparations mineures, aux offres de services rejetées, aux activités concernant la facturation et le paiement des comptes, aux demandes internes concernant l'équipement ou les installations.

Dossiers numérotés. - 1969-2001

Cette sous-sous-sous-série illustre de multiples processus de travail entourant essentiellement des projets montréalais de développement et d'aménagement urbanistiques. On y retrouve notamment des dossiers d'intérêt portant sur les abords du canal Lachine, la gare de triage du Canadian Pacific, le Forum de Montréal, le Secteur de la fourrure, la gare Windsor, la place de la Paix, la salle de concert de l'Orchestre symphonique de Montréal et le Réseau vert. D'autres dossiers abordent l'enjeu du stationnement, des jardins communautaires, du développement touristique, de la mise en valeur et de la revitalisation économique de certains secteurs, de la gestion de la circulation, de la sécurité des piétons et du réseau électrique. Des dossiers nous renseignent également sur les modifications apportées à la charte de la ville entre 1988 et 1995, et sur le processus de transition à la nouvelle ville en 2001.

La sous-sous-sous-série comprend des plans, des ordres du jour, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, des cadres réglementaires, des notes explicatives, des documents de proposition et d'information, des rapports, des mémoires, des études, des répertoires, des questionnaires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 001. - Plan directeur - Vieux-Montréal. - 1994-1996
  • Dossier 002. - Plaques commémoratives et inscriptions historiques. - 1982-1988
  • Dossier 009. - Documents administratifs. - 1988
  • Dossier 010. - Dossier - stationnement Musée des Beaux-Arts. - 1988
  • Dossier 011. - Dossier - secteur Praimont-Cabot. - 1983-1984
  • Dossier 018. - Enquête auprès des commerçants. - s.d.
  • Dossier 028. - Dossier - mise en valeur du Vieux-Montréal. - 1988-1989
  • Dossier 029 . - Dossier - revitalisation économiques des quartiers anciens de Montréal. - 1984-1987
  • Dossier 030. - Dossier - étude du centre-ville. - 1985
  • Dossier 039. - Dossier - étude Des Ormeaux. - 1983
  • Dossier 045. - Enjeux relatifs au réseau électrique . - 1992-1997
  • Dossier 046. - Transition à la nouvelle ville - comité sectoriel aménagement, urbanisme et habitation - transition à la nouvelle ville. - 2001
  • Dossier 047. - Transition à la nouvelle ville - processus d'enquête sur les pratiques d'urbanisme des municipalités de l'île de Montréal. - 2001
  • Dossier 050. - Dossier - réseau Esso. - 1985-1986
  • Dossier 051. - Stationnement. - 1988
  • Dossier 059. - Dossier - boulevard Henri-Bourassa. - 1996
  • Dossier 060. - Dossier - maisons évolutives. - 1990-1992
  • Dossier 066. - Jardins communautaires. - 1991
  • Dossier 068 . - Dossier - site Contrecoeur. - 1994
  • Dossier 069. - Habitation, développement, aménagement - Mercier/Hochelaga-Maisonneuve. - 1990-1993
  • Dossier 070. - Plan des abords du canal Lachine. - 1993
  • Dossier 077. - Dossier - réseau Esso. - 1992-1996
  • Dossier 103. - Gare de triage du Canadian Pacific à Outremont. - 1995
  • Dossier 104. - Aménagement et développement - arrondissement Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1990-1991
  • Dossier 109. - Projet de développement du Forum de Montréal. - 1990-1991
  • Dossier 111. - Politique des espaces libres. - 1991
  • Dossier 113. - Étude - cimetière Notre-Dame-des-Neiges. - 1983-1996
  • Dossier 114. - Dossier - développement touristique. - 1996
  • Dossier 115. - Dossier - Vieux-Port. - 1990-1991
  • Dossier 116. - Dossier - aménagement du Secteur de la fourrure. - 1990-1991
  • Dossier 117. - Dossier - secteur Place-Victoria. - 1988
  • Dossier 121. - Dossier - gare Windsor. - 1988-1991
  • Dossier 122. - Dossier - place de la Paix. - 1992-1993
  • Dossier 123. - Dossier - développement du Faubourg Saint-Laurent. - 1987-1992
  • Dossier 124. - Dossier - développement du Faubourg Québec. - 1991-1993
  • Dossier 127. - Vieux-Port - comité aviseur sur l'étude d'enlèvement des voies ferrées. - 1989-1990
  • Dossiers 132, 133. - Projet de développement de la salle de concert de l'OSM. - 1988-1991
  • Dossier 134. - Dossier - place du 350e anniversaire de Montréal. - 1989
  • Dossiers 135, 136, 137, 138, 139. - Modifications à la charte de la ville. - 1988-1995
  • Dossier 151. - Recensement des centres commerciaux . - 1969-1984
  • Dossier 152. - Atelier de réflexion sur les places publiques. - 1989-1993
  • Dossier 158. - Études externes - sécurité des piétons, emploi et étude de vents au niveau piétonnier. - 1988-1989
  • Dossier 160. - Dossier - Cité Internationale de Montréal. - 1990-1993
  • Dossier 162. - Gestion de la circulation. - 1988-1990
  • Dossier 163. - Dossier - réservoir de substances combustibles inflammables. - 1991
  • Dossiers 164, 165. - Enjeux relatifs au réseau électrique . - 1990-1995
  • Dossier 166. - Opérations cadastrales. - 1988-1998
  • Dossier 169. - Stationnement - guide d'aménagement sécuritaire. - 1994
  • Dossier 173. - Dossier sur le Réseau vert. - 1991
  • Dossier 174. - Documents de formation - géomatique. - 1995
  • Dossier 176. - Documents d'une rencontre de service. - 1996
  • Dossier 177. - Dossier - développement du site de l'Académie Roussin. - 1985-1990

Élaboration des plans particuliers et des plans de site. - 1986-1998

Cette sous-sous-sous-série illustre les processus d'élaboration des plans particuliers d'arrondissement ainsi que des plans de site.

La sous-sous-sous-série est constituée de plans, de décisions du comité exécutif, de recommandations, de comptes rendus de réunion, de correspondance, de plans de travail et de mise en valeur, de notes explicatives, d'énoncés d'orientations, de rapports, d'études et de mémoires.

Un inventaire sommaire de cette sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • 12.01.08.01. - Élaboration des plans particuliers. - 1990-1994
  • 12.01.08.02. - Plans particuliers - Villeray / Saint-Michel / Parc-Extension. - 1988-1995
  • 12.01.08.03. - Plans particuliers - Rosemont / Petite-Patrie. - 1996
  • 12.01.08.04. - Plans particuliers - Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1988-1998
  • 12.01.08.05. - Plans particuliers - Plateau Mont-Royal / Centre-Sud. - 1989-1996
  • 12.01.08.06. - Plans particuliers - Ville-Marie. - 1986-1998
  • 12.01.08.08. - Plans particuliers - Sud-Ouest. - 1988-1996
  • 12.01.08.09. - Plans particuliers - Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. - 1990-1996
  • 12.01.08.10. - Plans particuliers - concernent plusieurs arrondissements. - 1989-1994
  • 12.01.09.01. - Plans de site. - 1991-1997

Enquête sur la Commission des finances. - 1884-1886

La série témoigne des activités du comité spécial chargé par le conseil de la Ville de faire une enquête sur les irrégularités commises dans l'administration des finances municipales, suite aux accusations portées par les échevins Jeannotte et Roy, de Ste-Marie. La série montre les divergences d'opinion entre francophones et anglophones quant à la culpabilité de M. Black, le trésorier, et M. William Robb, l'auditeur.

La série comprend des coupures de journaux et des exemplaires, en français et en anglais, du rapport du comité spécial d'investigation du département des Finances et du rapport des comptables McDonald et Gagnon.

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Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.

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