- CA M001 VM001-33-03-D007-P0099
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation. - 1840
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No 00-108 - Règlement autorisant un emprunt de 4 320 203,59 $ pour dépenses en capital. - 2000
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No 00-109 - Règlement autorisant un emprunt de 2 657 316,63 $ pour dépenses en capital. - 2000
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No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
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