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Description archivistique
Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925
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Enquête administrative sur la livraison de pierre dans le quartier Longue-Pointe . - 1915-1916

La série témoigne des dépositions faites en 1915 et en 1916 lors de l'enquête tenue par le Bureau des commissaires sur la livraison de pierre pour les travaux de macadam dans le quartier Longue-Pointe (Mercier) à l'été 1914. Cette enquête fait suite à des allégations de fraudes au sujet du poids des chargements de pierre livrés à la Cité de Montréal. La série comprend les dépositions des témoins qui ont comparus devant la commission et les interventions des avocats des parties impliquées. Titre basé sur le contenu de la série.

Enquête exécution contrat construction de l'égout collecteur de N-D-G . - 1914-1920

La série témoigne de l'enquête mettant en cause Étienne Pelland, l'ingénieur en charge de l'exécution du contrat de construction de l'égout collecteur de Notre-Dame-de-Grâce dont les coûts ont largement dépassé le bugdet initial et où des anomalies ont été notées sur le plan du profil des sols. La série comprend les dépositions des témoins entendus par la Commission, des extraits de procès-verbaux avec les assignations à comparaître, la liste des pièces à conviction, des reçus de prêts de documents et des photographies en noir et blanc. Titre basé sur le contenu de la série.

Enquête sur les accusations portées contre le capitaine de police Savard. - 1893-1918

La série témoigne de l'enquête sur les accusations portées contre le capitaine de police Louis-de-Gonzague Savard en charge du district 4, par le commissaire Eugène Villeneuve, en rapport avec ses relations avec les tenanciers de maisons de jeux et de maisons de prostitution de son district, et plus particulièrement avec Emma Cousineau. Savard aurait protégé les maisons de désordre et aurait eu des problèmes d'alcool au travail. La série contient des dépositions, une liste des témoins assignés, des extraits de procès-verbaux des avis à comparaître, des affidavits, des dénonciations, des coupures de presse et une liste des pièces à convictions dont des rapports d'officiers, des documents légaux, le dossier d'embauche du policier Savard, des lettres de référence, un extrait de registre de baptême, de la correspondance, un examen préliminaire, le dossier disciplinaire de Savard, la liste des accusations et le manuel de police à l'usage de la Police de Montréal de Raoul Dandurand et Charles Lanctôt (1893). . Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925

  • CA M001 VM017
  • Fonds
  • 1893-1925

Le fonds fournit des informations sur les activités du Bureau des commissaires de la Cité de Montréal. Il renseigne sur l'administration de la Ville entre 1910 et 1918 (dernière réunion 23 mai 1918). Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers de résolutions, des enquêtes administratives, des photographies, 2 index et un plumitif. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

Index. - 1912-1914.

Le dossier contient un index des séances du Bureau des commissaires pour les années 1912 à 1914.
En 1914, il est mention des corps d'officiers et de pompiers partis pour la guerre.

Photos . - [1914]

Cette enquête a débouché sur une enquête et sur un jugement de la Cour desdes Sessions Spéciales correspondant au fonds P41.Enquête adm. nommée par résol. du Bureau des Commissaires le 19 juin 1914.

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