Affichage de 286 résultats
Description archivistique
Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre 1939
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 - 17 juin 1939
Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1935 - 13 août 1935
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Deuxième voie ferrée à la traverse à niveau de Côte Vertu / Office of Chief Engineer, Toronto . - 21 avril 1925
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Dorval Airport / Department of Transport - Air Services Branch - Civil Aviation Division, Ottawa . - 15 juillet 1940
Écoles de réforme . - 1913
Écoles de réforme . - 1913
Résultats 101 à 125 sur 286