Affichage de 13734 résultats
Description archivistique
No 01-071 - Règlement sur l'occcupation d'une partie du domaine public située en bordure du fleuve Saint-Laurent. - 2001
No 01-086 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de Port-Royal, située entre la rue Birnam et la voie ferrée du Canadien Pacifique, au sud de la rue Sauvé. - 2001
No 01-097 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice finanicer de 2001) (00-248). - 2001
No 01-099 - Règlement sur la construction d'un bâtiment adjacent au bâtiment portant le numéro 1538, rue Sherbrooke ouest. - 2001
No 01-113 - Règlement sur la fermeture de la partie de la rue Joseph-A.-Rodier située sur le côté nord-ouest de la rue Sherbrooke et au nord-est de la rue Curateau. - 2001
No 01-114 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la revitalisation des terrains du centre-ville (S-8.3). - 2001
No 01-120 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation de bâtiments sur les emplacements situés au sud-ouest de la rue Guy et du boulevard de Maisonneuve, et au nord-est des rues Guy et Sainte-Catherine. - 2001
No 01-123 - Règlement modifiant divers règlements portant approbation de plans de construction, de modification ou d'occupation de bâtiments commerciaux. - 2001
No 01-156 - Règlement modifiant le règlement portant approbation des plans de construction et d'occupation d'un complexe multifonctionnel dans le quadrilatère formé par les rues McGill, Saint-Antoine, Saint-Pierre et Saint-Jacques. - 2001
Résultats 101 à 125 sur 13734