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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 01-071 - Règlement sur l'occcupation d'une partie du domaine public située en bordure du fleuv...
No 01-071 - Règlement sur l'occcupation d'une partie du domaine public située en bordure du fleuve Saint-Laurent. - 2001
No 01-074 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-074 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-086 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de Port-Royal, située entre la rue ...
No 01-086 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de Port-Royal, située entre la rue Birnam et la voie ferrée du Canadien Pacifique, au sud de la rue Sauvé. - 2001
No 01-093 - Règlement autorisant un emprunt de 4 035 793,47 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-093 - Règlement autorisant un emprunt de 4 035 793,47 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-097 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice finanicer de 2001) (00-248)...
No 01-097 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice finanicer de 2001) (00-248). - 2001
No 01-099 - Règlement sur la construction d'un bâtiment adjacent au bâtiment portant le numéro 15...
No 01-099 - Règlement sur la construction d'un bâtiment adjacent au bâtiment portant le numéro 1538, rue Sherbrooke ouest. - 2001
No 01-104 - Règlement sur l'occupation du bâtiment situé au 3645, rue Sherbrooke est. - 2001
No 01-104 - Règlement sur l'occupation du bâtiment situé au 3645, rue Sherbrooke est. - 2001
No 01-109 - Règlement autorisant un emprunt de 10 514 201,12 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-109 - Règlement autorisant un emprunt de 10 514 201,12 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-113 - Règlement sur la fermeture de la partie de la rue Joseph-A.-Rodier située sur le côté...
No 01-113 - Règlement sur la fermeture de la partie de la rue Joseph-A.-Rodier située sur le côté nord-ouest de la rue Sherbrooke et au nord-est de la rue Curateau. - 2001
No 01-114 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la revitalisation des terrains...
No 01-114 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la revitalisation des terrains du centre-ville (S-8.3). - 2001
No 01-120 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation de bâtiments sur les emp...
No 01-120 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation de bâtiments sur les emplacements situés au sud-ouest de la rue Guy et du boulevard de Maisonneuve, et au nord-est des rues Guy et Sainte-Catherine. - 2001
No 01-123 - Règlement modifiant divers règlements portant approbation de plans de construction, d...
No 01-123 - Règlement modifiant divers règlements portant approbation de plans de construction, de modification ou d'occupation de bâtiments commerciaux. - 2001
No 01-127 - Règlement autorisant un emprunt de 181 981 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-127 - Règlement autorisant un emprunt de 181 981 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-133 - Règlement autorisant un emprunt de 584 605 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-133 - Règlement autorisant un emprunt de 584 605 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-137 - Règlement autorisant un emprunt de 1 158 272 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-137 - Règlement autorisant un emprunt de 1 158 272 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-138 - Règlement autorisant un emprunt de 130 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-138 - Règlement autorisant un emprunt de 130 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-139 - Règlement autorisant un emprunt de 179 716,28 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-139 - Règlement autorisant un emprunt de 179 716,28 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-140 - Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-140 - Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-141 - Règlement autorisant un emprunt de 6 825 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-141 - Règlement autorisant un emprunt de 6 825 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-145 - Règlement autorisant un emprunt de 250 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-145 - Règlement autorisant un emprunt de 250 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-152 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2001
No 01-152 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2001
No 01-155 - Règlement modifiant divers règlements relatifs aux arbres. - 2001
No 01-155 - Règlement modifiant divers règlements relatifs aux arbres. - 2001
No 01-156 - Règlement modifiant le règlement portant approbation des plans de construction et d'o...
No 01-156 - Règlement modifiant le règlement portant approbation des plans de construction et d'occupation d'un complexe multifonctionnel dans le quadrilatère formé par les rues McGill, Saint-Antoine, Saint-Pierre et Saint-Jacques. - 2001
No 01-159 - Règlement sur l'occupation, par les Frères de Saint-Gabriel du Canada, du bâtiment po...
No 01-159 - Règlement sur l'occupation, par les Frères de Saint-Gabriel du Canada, du bâtiment portant le numéro 17, boulevard Gouin est. - 2001
No 01-160 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 7255, rue Alexandra. - 2001
No 01-160 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 7255, rue Alexandra. - 2001
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