Archives de Montréal

Mémorandum de William Hamilton Merritt sur les finances publiques . - 17 décembre 1850

Lettre d'Edward Barnan à L. T. Drummond au sujet du nolle prosequi (i.e. abandon des poursuites) dans le procès de Michel Fourquin et de 24 autres inculpés . - 22 juillet 1851

Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Henry Hill pour désertion : Montréal . - 31 août 1855

Invitation à un dîner ministériel à Brampton : Comté de Peel . - 4 octobre 1855

Lettre de I. M. Chaffe à Louis-Hippolyte La Fontaine annonçant un dîner ministériel : Brampton . - 10 septembre 1855

Motion de B. C. Gugy déposée auprès de la Cour du banc de la reine . - 5 juillet 1858

Lettre de Monsieur George Futvoye à William Kent demandant à ce dernier de trouver un copiste pour le service de Louis-Hippolyte La Fontaine : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 23 décembre 1863)

Lettre des protonotaires Burroughs et Fiset adressée à George Futvoye affirmant leur refus de fournir à Louis-Hippolyte un copiste parmi leurs employés : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 26 janvier 1864)

Acte pour assigner les salaires fixes et annuels à certains officiers de justice dans la Bas-Canada et pour créer un fonds spécial des salaires, honoraires, émoluments et bénéfices pécuniaires attachés à leurs charges . - 1850

Notes sur les discours portant sur les réserves du Clergé . - [18-]

Notes et ajouts à un rapport du Dr. Meilleur sur les écoles au Bas-Canada . - 1851

Mémorandum de Monsieur Watts sur l'acte des écoles . - 1851

Note sur l'acte des écoles de 1846 . - [18-]

Notes sur les registres d'élections contestées apportées de Québec et cités par Monsieur Gowan entre 1818 et 1835 . - [18-]

Notes de Monsieur Leslie sur les lois électorales bas-canadiennes . - [18-]

Notes sur la représentation basée sur la population . - [18-]

Procès-verbal de la Commission seigneuriale . - [18-]

Question sur l'élection d'un candidat . - [18-]

Notes diverses à l'appui des requêtes des Montagnais relatives à l'obtention de deux terrains situés au lac Saint-Jean et à la rivière Betsiamits . - [18-]