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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec objets numériques
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Lettre de J. Leslie à P. H. Moore au sujet des pertes liées aux rébellions de 1837-1838 : Toronto...
Lettre de J. Leslie à P. H. Moore au sujet des pertes liées aux rébellions de 1837-1838 : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 30 mai 1851)
Annonce de l'adoption de trois résolutions concernant l'accession de La Fontaine au poste de Juge...
Annonce de l'adoption de trois résolutions concernant l'accession de La Fontaine au poste de Juge en Chef du Bas-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juin 1854)
Notes sur les lois relatives à l'érection des paroisses entre 1791 et 1842 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'érection des paroisses entre 1791 et 1842 . - [18-]
Note sur l'acte des écoles . - [18-]
Note sur l'acte des écoles . - [18-]
Notes sur les statuts du Bas-Canada relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les statuts du Bas-Canada relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les statuts relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les statuts relatifs aux élections contestées . - [18-]
Notes sur les élections contestées et les lois y étant relatives . - [18-]
Notes sur les élections contestées et les lois y étant relatives . - [18-]
Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le...
Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le 27 mars 1810)
Notes sur les lois des élections . - [18-]
Notes sur les lois des élections . - [18-]
Notes sur les ordonnances relatives aux élections . - [18-]
Notes sur les ordonnances relatives aux élections . - [18-]
Liste des nominations au Conseil législatif du Haut-Canada . - [18-]
Liste des nominations au Conseil législatif du Haut-Canada . - [18-]
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le n...
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]
Notes sur l'arbitrage judiciaire . - [18-]
Notes sur l'arbitrage judiciaire . - [18-]
Notes sur la carrière judiciaire de Francis Buller entre 1778-1794 . - [18-]
Notes sur la carrière judiciaire de Francis Buller entre 1778-1794 . - [18-]
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 e...
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 et 1770 . - [18-]
Note sur les articles du volume 7 du périodique " American Jurist " de 1832 . - [18-]
Note sur les articles du volume 7 du périodique " American Jurist " de 1832 . - [18-]
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transfér...
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transféré à la cour des réclamations communes le 29 avril 1834 . - [18-]
Notes sur les changements relatifs à la cour des réclamations communes entre 1830 et 1835 . - [18-]
Notes sur les changements relatifs à la cour des réclamations communes entre 1830 et 1835 . - [18-]
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (o...
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (originaux créé le 18 mars 1784)
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de ...
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1788)
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
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