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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec objets numériques
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Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le...
Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le 27 mars 1810)
Notes sur les lois des élections . - [18-]
Notes sur les lois des élections . - [18-]
Notes sur les ordonnances relatives aux élections . - [18-]
Notes sur les ordonnances relatives aux élections . - [18-]
Liste des nominations au Conseil législatif du Haut-Canada . - [18-]
Liste des nominations au Conseil législatif du Haut-Canada . - [18-]
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le n...
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]
Notes sur l'arbitrage judiciaire . - [18-]
Notes sur l'arbitrage judiciaire . - [18-]
Notes sur la carrière judiciaire de Francis Buller entre 1778-1794 . - [18-]
Notes sur la carrière judiciaire de Francis Buller entre 1778-1794 . - [18-]
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 e...
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 et 1770 . - [18-]
Note sur les articles du volume 7 du périodique " American Jurist " de 1832 . - [18-]
Note sur les articles du volume 7 du périodique " American Jurist " de 1832 . - [18-]
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transfér...
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transféré à la cour des réclamations communes le 29 avril 1834 . - [18-]
Notes sur les changements relatifs à la cour des réclamations communes entre 1830 et 1835 . - [18-]
Notes sur les changements relatifs à la cour des réclamations communes entre 1830 et 1835 . - [18-]
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (o...
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (originaux créé le 18 mars 1784)
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de ...
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1788)
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Personnes recommandées par M. Turcotte pour participer à la commission de la paix . - [18-]
Personnes recommandées par M. Turcotte pour participer à la commission de la paix . - [18-]
Personnes recommandées par le docteur Kimber pour participer à la commission de la paix : Trois-R...
Personnes recommandées par le docteur Kimber pour participer à la commission de la paix : Trois-Rivières . - [18-]
Dates des commissions de plusieurs officiers de justice entre 1815 et 1847 . - [18-]
Dates des commissions de plusieurs officiers de justice entre 1815 et 1847 . - [18-]
Lettre de Robert S. Jameson à William Rowan au sujet de l'érection des paroisses et des cures dan...
Lettre de Robert S. Jameson à William Rowan au sujet de l'érection des paroisses et des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 13 juin 1835)
Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 6 août 1835)
Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 6 août 1835)
Déposition d'Édouard Dugal concernant sa propriété en haute-ville de Québec : Québec . - Copiée e...
Déposition d'Édouard Dugal concernant sa propriété en haute-ville de Québec : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 24 septembre 1836)
Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . ...
Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)
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