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No 9507 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec deux balcons superposés et deux escaliers proposés en façade du bâtiment portant les numéros 6765 et 6767, rue Waverly, à Montréal. - 1993
No 9506- Règlement permettant d'occuper le domaine public avec une marquise ou portique proposé 1 en façade du bâtiment portant le numéro 3641, avenue Prud'Homme, à Montréal. - 1993
No 9505 - Règlement modifiant le Règlement autorisant un emprunt de 4 016 318 $ pour dépenses en capital (9475). - 1993
No 9504- Règlement permettant d'occuper le domaine public avec un escalier de secours proposé à l'arrière du bâtiment portant les numéros 6008 à 6012, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal. - 1993
No 9503 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9502 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9501 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9500 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Fleury pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9500 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Fleury pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9499 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9498 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9497 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1993
No 9496 - Règlement modifiant le Règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous les types de postes de téléphone public (2033). - 1993
No 9495 - Règlement sur le taux uniforme du coût des égouts, trottoirs, bordures, pavages des rues, pavages des ruelles et conduites d'aqueduc, de l'éclairage des rues et de la signalisation (exercice financier de 1994). - 1993
No 9494 - Règlement sur les tarifs- Exercice financier de 1994. - 1993
No 9493 - Règlement sur les taxes, les taux d'intérêt et le loyer d'occupation du domaine public (exercice financier de 1994). - 1993
No 9492- Règlement modifiant le Règlement sur le Centre de tri et d'élimination des déchets (8369). - 1993
No 9491 - Règlement modifiant le Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568). - 1993
No 9490 - Règlement modifiant le Règlement concernant l'occupation du domaine public (3189). - 1993
No 9489 - Règlement autorisant un emprunt de 3 838 643 $pour dépenses en capital. - 1993
No 9488 - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux (9075). - 1993
No 9487 - Règlement modifiant le Règlement général sur la réorganisation administrative. - 1993
No 9486 - Règlement autorisant un emprunt de 216 593 232 $ pour financer à long terme les sommes à verser à titre de contributions pour combler les déficits et de contributions pour financer les activités de fonctionnement de 1993 de certaines sociétés paramunicipales ou à titre de prêts à long terme à ces sociétés. - 1993
No 9485 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec des balcons superposés et une partie d'escalier en façade du bâtiment portant les numéros 5237 et 5239, rue Clark, à Montréal. - 1993
No 9484 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-Henri, de Saint-Paul, de Sainte-Anne, de Saint-Gabriel et de Saint-Joseph (2875, déjà modifié). - 1993
No 9483 -Règlement sur la transformation et l'occupation, par la Community Holy Association of United Jewish Congregations, du bâtiment situé au 1904, avenue Van-Home. - 1993
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