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Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
![Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/5/a/f/5afd87793fc0b4b4d56293b80717015a8f648560927574679c2c64cdbc2bdc55/CUM3-B-4_03op_142.jpg)
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?]
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