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Description archivistique
Brouillon d'une pétition adressée au gouverneur général pour la nomination d'un nouveau fonctionnaire . - [18-]
![Notes sur différents actes américains . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/c/b/2/cb2a02e47d81e8fed4706f7a871a41a85f964d76c7715818b2747044d35b89b3/SHM2-2P0448_op_142.jpg)
Notes sur différents actes américains . - [18-]
Liste des terres vacantes de la Couronne, situées dans le Comté de Saguenay, à vendre : Montréal . - 13 mars 1847
Liste des terres vacantes de la Couronne, situées dans le Township de Tremblay, Comté de Saguenay : Montréal . - 7 août 1847
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
![Coupures de presse et extraits d'ouvrages sur le système seigneurial . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/e/7/b/e7baf856c81b910e1849ccf74067e5e5a5f2b6633aca20e0fd3cb72b45e978a7/SHM2-2P0442_op_142.jpg)
Coupures de presse et extraits d'ouvrages sur le système seigneurial . - [18-]
![Notes sur le système seigneurial . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/b/6/f/b6f2016d6332c3cb967cee6704326315c3aae317c673405cde93c372154a6ab7/SHM2-2P0441_op_142.jpg)
Notes sur le système seigneurial . - [18-]
![Extraits de la commission seigneuriale . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/3/f/6/3f6055adf7633f8c0e6af343418a20f23a94cec7b21d21c9039895cd417b9489/SHM2-2P0440_op_142.jpg)
Extraits de la commission seigneuriale . - [18-]
![Notes du juge A. N. Morin sur le régime seigneurial pour Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/2/f/3/2f366a495b619ff02c1e9c8390a38d510ea496ebd81d074fa8244a5fb5b7b5f8/SHM2-2P0439_op_142.jpg)
Notes du juge A. N. Morin sur le régime seigneurial pour Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Notes sur les ordres du Conseil relatifs à la concession de terres aux loyalistes en 1789 et aux hommes de milices en 1820 . - [18-]
Acte pour l'amendement de la loi sur la preuve : Londres . - 7 août 1851
Supplément de la « Canada Gazette » : Toronto . - 27 avril 1850
Supplément de la « Canada Gazette » : Toronto . - 6 avril 1850
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 27 juin 1849
Notes sur les marchés et la correspondance entre les entrepreneurs et les commissaires des travaux publics entre 1850 et 1853 . - [18-]
Mémo de Monsieur McCord sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 1849
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 1849
![Acte sur la judicature pour le comté d'Ottawa . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/e/6/d/e6d27d87c4f77488d64c2c22e26a3c15ff8770b31a5e25d3915c70d84ab94462/SHM2-2P0428_op_142.jpg)
Acte sur la judicature pour le comté d'Ottawa . - [18-]
![Notes sur l'acte sur la judicature et sur la cour supérieure . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/2/5/6/2561d3a1ada13bf9029e18e85fb3d99bcdfd7fec2d627a0d08978367ffd08354/SHM2-2P0427_op_142.jpg)
Notes sur l'acte sur la judicature et sur la cour supérieure . - [18-]
Montant perçu des licences d'auberges et des licences de mariages pour le Bas et le Haut-Canada entre 1845 et 1848 . - [18-]
![Analyse des lois régissant les tavernes et le tenanciers annotée par Monsieur Delisle . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/9/6/2/962c0be43a3301233187df2d6de8b4ea0b3f79e007134be2b73e40ff4cb9c8a2/SHM2-2P0425_op_142.jpg)
Analyse des lois régissant les tavernes et le tenanciers annotée par Monsieur Delisle . - [18-]
![Déboursements par Monsieur Monk relatifs à une pétition de l'honorable Justice Bédard . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/4/8/c/48c4391dd161f6ed0e8b29288bf5be501c91844b7470a0297a018afbf56e1a5e/SHM2-2P0424_op_142.jpg)
Déboursements par Monsieur Monk relatifs à une pétition de l'honorable Justice Bédard . - [18-]
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