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No 7081 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage de certaines parties des quartiers...
No 7081 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis » (3722 déjà modifié). - 1986
No 1656 – Règlement amendant le règlement no 1149 établissant un fonds de pension pour les foncti...
No 1656 – Règlement amendant le règlement no 1149 établissant un fonds de pension pour les fonctionnaires de la Cité, tel qu’amendé par le règlement no 1209. - 1940
No 1655 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publi...
No 1655 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1654 – Règlement amendant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des ...
No 1654 – Règlement amendant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1653 – Règlement concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parti...
No 1653 – Règlement concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Laurent et Saint-Georges et abrogeant certains règlements. - 1940
No 1652 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 000 000 $ pour l’exécution d’un projet rentable....
No 1652 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 000 000 $ pour l’exécution d’un projet rentable. - 1940
No 1651 – Règlement concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parti...
No 1651 – Règlement concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers St-Georges et St-André et abrogeant certains règlements. - 1940
No 1650 – Règlement amendant le règlement no 1364 concernant l’exploitation des carrières dans le...
No 1650 – Règlement amendant le règlement no 1364 concernant l’exploitation des carrières dans les limites de la cité. - 1940
No 1649 – Règlement amendant le règlement no 270 concernant la voirie, tel qu’amendé par des règl...
No 1649 – Règlement amendant le règlement no 270 concernant la voirie, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1648 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Léonard Blain, en son viva...
No 1648 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Léonard Blain, en son vivant pompier de la Cité de Montréal, qui est décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1940
No 1647 – Règlement amendant le règlement no 1361 concernant la vente du charbon, tel qu’amendé p...
No 1647 – Règlement amendant le règlement no 1361 concernant la vente du charbon, tel qu’amendé par les règlements nos 1436 et 1526. - 1940
No 1646 – Règlement amendant le règlement no 1362 concernant la vente du bois de chauffage, tel q...
No 1646 – Règlement amendant le règlement no 1362 concernant la vente du bois de chauffage, tel qu’amendé par les règlements nos 1435 et 1527. - 1940
No 1645 – Règlement concernant la construction de bungalows dans certains quartiers. - 1940
No 1645 – Règlement concernant la construction de bungalows dans certains quartiers. - 1940
No 1644 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publi...
No 1644 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique et concernant les autotaxis, les automobiles de louage et les fiacres, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1643 – Règlement concernant les taxes sous forme de permis (licences) et abrogeant certains rè...
No 1643 – Règlement concernant les taxes sous forme de permis (licences) et abrogeant certains règlements. - 1940
No 1642 – Règlement concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et le...
No 1642 – Règlement concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et les taxes personnelles, et abrogeant certaines dispositions du règlement no 432. - 1940
No 1641 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Jules Leroux, en son vivan...
No 1641 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Jules Leroux, en son vivant pompier de la Cité de Montréal, qui est décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1940
No 1640 – Règlement amendant le règlement no 917 concernant les constructions en acier profilé, f...
No 1640 – Règlement amendant le règlement no 917 concernant les constructions en acier profilé, formé ou fondu, en fonte et en fer forgé. - 1940
No 1639 – Règlement amendant le règlement no 1558 concernant les marchands de bric-à-brac, les pr...
No 1639 – Règlement amendant le règlement no 1558 concernant les marchands de bric-à-brac, les prêteurs sur gages et les marchands de chiens et à l’effet de contrôler la vente de certains articles. - 1940
No 1638 – Règlement amendant le règlement no 1254 concernant les kiosques et les cabinets pour la...
No 1638 – Règlement amendant le règlement no 1254 concernant les kiosques et les cabinets pour la vente des journaux, revues, etc., tel qu’amendé par le règlement no 1443. - 1940
No 1637 – Règlement amendant le règlement no 859, amendant le règlement no 647 concernant la cons...
No 1637 – Règlement amendant le règlement no 859, amendant le règlement no 647 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Ahuntsic-Bordeaux, en tant qu’est concerné le quartier Villeray, tel qu’amendé par des règlements subséquents et abrogeant le règlement no 997. - 1940
No 1636 – Règlement amendant le règlement no 1373 concernant l’érection et l’occupation des bâtim...
No 1636 – Règlement amendant le règlement no 1373 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Edouard, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1635 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 663 000 $ pour l’exécution de certains projets r...
No 1635 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 663 000 $ pour l’exécution de certains projets rentables. - 1940
No 1634 – Règlement amendant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâtim...
No 1634 – Règlement amendant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Préfontaine, tel qu’amendé par des règlements subséquents. - 1940
No 1633 – Règlement amendant le règlement no 1363 concernant l’érection et l’occupation des bâtim...
No 1633 – Règlement amendant le règlement no 1363 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, tel qu’amendé par les règlements nos 1477, 1511, 1530 et 1606. - 1940
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