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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau Ville de Montréal. Section des archives
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Fonds Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux. - 1964-1965
Fonds Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux. - 1964-1965
Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965
Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965
Fonds Comité consultatif du golf municipal. - 1941-1967
Fonds Comité consultatif du golf municipal. - 1941-1967
Fonds Service de la planification et de la concertation. - 1987-1991
Fonds Service de la planification et de la concertation. - 1987-1991
Fonds Comité d'éclairage. - 1840-1898
Fonds Comité d'éclairage. - 1840-1898
Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910
Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910
Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
Fonds Board of revisors. - 1846-1896
Fonds Board of revisors. - 1846-1896
Fonds Commission de l'aqueduc. - Entre 1850 et 1870, 4 juillet 1851 - Juin 1910
Fonds Commission de l'aqueduc. - Entre 1850 et 1870, 4 juillet 1851 - Juin 1910
Fonds Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal. - 1870-1878
Fonds Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal. - 1870-1878
Fonds Comité de santé - Bureau de santé. - 1832-1949
Fonds Comité de santé - Bureau de santé. - 1832-1949
Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972
Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Fonds Comité spécial sur les inondations. - 1884-1893
Fonds Comité spécial sur les inondations. - 1884-1893
Fonds Commission des marchés. - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947, surtout 1840-1910
Fonds Commission des marchés. - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947, surtout 1840-1910
Fonds Commission de l'incinération. - 1900-1910
Fonds Commission de l'incinération. - 1900-1910
Fonds Comité de l'hôtel de ville de Montréal. - 1852-1898
Fonds Comité de l'hôtel de ville de Montréal. - 1852-1898
Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910
Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910
Fonds Comité consultatif du Code du bâtiment. - 1949-1966
Fonds Comité consultatif du Code du bâtiment. - 1949-1966
Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fonds Commission Jacques-Viger. - 1930 à 1990 , 1987-2002.
Fonds Commission Jacques-Viger. - 1930 à 1990 , 1987-2002.
Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643. - 1945-1954
Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643. - 1945-1954
Fonds Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie. - 1959-1960
Fonds Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie. - 1959-1960
Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil. - 1956-1960
Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil. - 1956-1960
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