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Description archivistique
Rapport sur l'Assemblée législative sur le salaire des présidents des sessions des districts des Trois-Rivières et de Saint-Francis . - Copié en [18-] (original créé le 31 juillet 1850)
Acte de nomination de M. Duval comme greffier de la Cour d'appel : Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 27 septembre 1850)
Lettre de T. Bouhillier à Francis Hincks relativement à la réduction des institutions impériales dans le port de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 14 octobre 1850)
Pétition du presbytère de Kingston contre une décision prise par l'Assemblée sur les réserves du Clergé . - Copiée en [18-] (original créé en 1850)
Lettre de J. Leslie à P. H. Moore au sujet des pertes liées aux rébellions de 1837-1838 : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 30 mai 1851)
Annonce de l'adoption de trois résolutions concernant l'accession de La Fontaine au poste de Juge en Chef du Bas-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juin 1854)
Précédent relatif à l'emprisonnement proposé de Ralph Taylor . - Copié en [18-] (original créé le 27 mars 1810)
Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]
Notes sur les rapports de Messieurs Blackstone et Burrow sur la nomination des juges entre 1769 et 1770 . - [18-]
Notes sur le cas de Sir John Vaughan anciennement attitré à la « Court of exchequer » et transféré à la cour des réclamations communes le 29 avril 1834 . - [18-]
Deux annonces pour la vente d'esclaves publiées dans la Gazette de Québec . - Copiées en [18-] (originaux créé le 18 mars 1784)
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