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Ville de Montréal. Section des archives Français
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No 4727 – Modification au règlement 3019 concernant l’autorisation aux Auxiliaires du clergé cath...
No 4727 – Modification au règlement 3019 concernant l’autorisation aux Auxiliaires du clergé catholique de construire leur maison-mère, rue du Fort-Lorette, entre le boulevard Gouin et la rivière des Prairies. - 1974
No 4734 – Autorisation au Collège Notre-Dame de construire et d’occuper un aréna sur le campus du...
No 4734 – Autorisation au Collège Notre-Dame de construire et d’occuper un aréna sur le campus du Collège Notre-Dame, 3791, chemin Queen Mary. - 1974
No 4741 – Modification au règlement 4246 concernant le programme de logement à loyer modique « De...
No 4741 – Modification au règlement 4246 concernant le programme de logement à loyer modique « De Lorimier ». - 1974
No 4744 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 4744 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638 et 4686. - 1974
No 4748 – Modification au règlement 3411 intitulé : « Normes relatives à la superficie de planche...
No 4748 – Modification au règlement 3411 intitulé : « Normes relatives à la superficie de plancher et à la hauteur des bâtiments, aux saillies sur le domaine public et aux alignements de construction ». - 1974
No 4757 – Abrogation du règlement 3454 permettant l’ouverture à une largeur de soixante pieds d’u...
No 4757 – Abrogation du règlement 3454 permettant l’ouverture à une largeur de soixante pieds d’une rue projetée sise au sud du chemin de la Côte-Saint-Luc et à l’est de l’avenue Coronation. - 1974
No 4761 – Imposition pour l’exercice 1974/1975 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du d...
No 4761 – Imposition pour l’exercice 1974/1975 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville. - 1974
No 4762 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles...
No 4762 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485 et 4590. - 1974
No 4765 – Fermeture d’une partie de la rue Panet située au sud-est de la rue Notre-Dame et au nor...
No 4765 – Fermeture d’une partie de la rue Panet située au sud-est de la rue Notre-Dame et au nord-ouest du chemin de fer Canadien Pacifique. - 1974
No 4768 – Programme de logements à loyer modique « Vinet-783 ». - 1974
No 4768 – Programme de logements à loyer modique « Vinet-783 ». - 1974
No 4769 – Fermeture de la ruelle située à l’est de la 83e Avenue, entre les boulevards Perras et ...
No 4769 – Fermeture de la ruelle située à l’est de la 83e Avenue, entre les boulevards Perras et Maurice-Duplessis. - 1974
No 4772 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans ...
No 4772 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles. - 1974
No 4779 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce e...
No 4779 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395 et 4552. - 1974
No 4785 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario ». - 1974
No 4785 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario ». - 1974
No 4789 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode ...
No 4789 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par les règlements 3302, 3304 et 4589. - 1974
No 4793 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel Nord, déjà...
No 4793 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728 et 4781. - 1974
No 4802 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning de réaménager et d’a...
No 4802 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning de réaménager et d’agrandir le kiosque d’entrée du stadium Molson, situé à l’arrière du bâtiment portant le numéro 3801, rue University. - 1974
No 4811 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 4811 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697 et 4718. - 1974
No 4814 -  Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papin...
No 4814 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745 et 4775. - 1974
No 4817 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 4817 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683 et 4795. - 1974
No 4820 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame-des-Douleurs de construire et d’occuper, à des ...
No 4820 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame-des-Douleurs de construire et d’occuper, à des fins de garderie, un bâtiment sur le côté ouest de l’avenue Henri-Julien au sud de la rue Dante. - 1974
No 7816 – Règlement modifiant le règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnell...
No 7816 – Règlement modifiant le règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568, déjà modifié). - 1988
No 7819 – Règlement de fermeture de la rue formée des lots 11-Ptie 1074 (rue) et 11-Ptie 1075 (ru...
No 7819 – Règlement de fermeture de la rue formée des lots 11-Ptie 1074 (rue) et 11-Ptie 1075 (rue), située entre les voies de la compagnie du Canadien Pacifique Limitée, dans le quartier Saint-Jean. - 1988
No 7823 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une structure en tréfonds (garage...
No 7823 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une structure en tréfonds (garages) située à l’ouest de la rue McTavish et au nord de la rue Sherbrooke. - 1988
No 7825 – Règlement sur la fermeture des lots suivants : 2742, 2743, 2750, 2762, parties du lot 2...
No 7825 – Règlement sur la fermeture des lots suivants : 2742, 2743, 2750, 2762, parties du lot 2745, parties du lot 2748. - 1988
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