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No 1639 – Règlement amendant le règlement no 1558 concernant les marchands de bric-à-brac, les prêteurs sur gages et les marchands de chiens et à l’effet de contrôler la vente de certains articles (1940)
No 1639 – Règlement amendant le règlement no 1558 concernant les marchands de bric-à-brac, les prêteurs sur gages et les marchands de chiens et à l’effet de contrôler la vente de certains articles (1940)
No 1644 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique et concernant les autotaxis, les automobiles de louage et les fiacres, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1644 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique et concernant les autotaxis, les automobiles de louage et les fiacres, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1646 – Règlement amendant le règlement no 1362 concernant la vente du bois de chauffage, tel qu’amendé par les règlements nos 1435 et 1527 (1940)
No 1646 – Règlement amendant le règlement no 1362 concernant la vente du bois de chauffage, tel qu’amendé par les règlements nos 1435 et 1527 (1940)
No 1649 – Règlement amendant le règlement no 270 concernant la voirie, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1649 – Règlement amendant le règlement no 270 concernant la voirie, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1652 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 000 000 $ pour l’exécution d’un projet rentable (1940)
No 1652 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 000 000 $ pour l’exécution d’un projet rentable (1940)
No 1654 – Règlement amendant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1654 – Règlement amendant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’amendé par des règlements subséquents (1940)
No 1657 – Règlement modifiant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 » tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1657 – Règlement modifiant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 » tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1664 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1664 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1668 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers (1941)
No 1668 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers (1941)
No 1678 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (licences) (1941)
No 1678 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (licences) (1941)
No 1681 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et les taxes personnelles (1941)
No 1681 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et les taxes personnelles (1941)
No 1683 – Règlement décrétant la création d’un service du bien-être social (1941)
No 1683 – Règlement décrétant la création d’un service du bien-être social (1941)
No 1685 – Règlement modifiant le règlement no 1451 concernant les autotaxis, les automobiles de louage et les fiacres, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1685 – Règlement modifiant le règlement no 1451 concernant les autotaxis, les automobiles de louage et les fiacres, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1693 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1693 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1694 – Règlement modifiant le règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1694 – Règlement modifiant le règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1696 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1696 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1941)
No 1699 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremont pour l’exercice 1942-1943 (1942)
No 1699 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremont pour l’exercice 1942-1943 (1942)
No 1703 – Règlement imposant une taxe sur les véhicules automobiles pour l’exercice 1942-1943 (1942)
No 1703 – Règlement imposant une taxe sur les véhicules automobiles pour l’exercice 1942-1943 (1942)
No 1709 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers, tel que modifié par le règlement no 1695 (1942)
No 1709 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers, tel que modifié par le règlement no 1695 (1942)
No 1710 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par des règlements subséquents (1942)
No 1710 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par des règlements subséquents (1942)
No 1715 – Règlement concernant le couvre-feu (1942)
No 1715 – Règlement concernant le couvre-feu (1942)
No 1720 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers, tel que modifié par les règlements nos 1695 et 1709  (1943)
No 1720 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans certains quartiers, tel que modifié par les règlements nos 1695 et 1709 (1943)
No 1722 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1722 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1730 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1730 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par des règlements subséquents (1943)
No 1746 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (licences), tel que modifié par des règlements subséquents (1944)
No 1746 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (licences), tel que modifié par des règlements subséquents (1944)
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