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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 01-161 - Règlement modifiant le  règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-161 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-167 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiment...
No 01-167 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (C-9.2). - 2001
No 01-171 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment su...
No 01-171 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé au sud de la rue Saint-Jacques et à l'ouest du boulevard Cavendish. - 2001
No 01-173 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248)...
No 01-173 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-175 - Règlement autorisant un emprunt de 785 472,75 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-175 - Règlement autorisant un emprunt de 785 472,75 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-178 - Règlement autorisant un emprunt de 326 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-178 - Règlement autorisant un emprunt de 326 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-183 - Règlement autorisant un emprunt de 325 333,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-183 - Règlement autorisant un emprunt de 325 333,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-189 - Règlement autorisant un emprunt de 4 578 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-189 - Règlement autorisant un emprunt de 4 578 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-193 - Règlement autorisant un emprunt de 745 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-193 - Règlement autorisant un emprunt de 745 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-201 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par Association...
No 01-201 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par Association Chao Chow du Québec (Canada), du bâtiment situé du côté ouest de la rue De Bullion entre l'avenue Viger et la rue de la Gauchetière (99-060). - 2001
No 01-202 - Règlement sur l'occupation, par le Centre d'hébergement et de réinsertion socio-écono...
No 01-202 - Règlement sur l'occupation, par le Centre d'hébergement et de réinsertion socio-économique Eurêka, du bâtiment portant les numéros 2907 à 2909, rue Dandurand. - 2001
No 01-206 - Règlement sur l'occupation de la cour avant du bâtiment portant le numéro 4255, rue H...
No 01-206 - Règlement sur l'occupation de la cour avant du bâtiment portant le numéro 4255, rue Hogan. - 2001
No 01-208 - Règlement sur l'occupation, par l'Assemblée chrétienne de Rivière-des-Prairies, du re...
No 01-208 - Règlement sur l'occupation, par l'Assemblée chrétienne de Rivière-des-Prairies, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 11868 à 11876, boulevard de la Rivière-des-Prairies. - 2001
No 01-210 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4200, ru...
No 01-210 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4200, rue Ontario est. - 2001
No 01-215 - Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue Beaubien, entre l...
No 01-215 - Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue Beaubien, entre la 21ème avenue et le boulevard Pie-IX, et des passages situés au sud-ouest du boulevard Pie-IX, entre la rue Beaubien et la rue de Bellechasse. - 2001
No 01-219 - Règlement sur la modification et l'occupation de l'ancien entrepôt frigorifique local...
No 01-219 - Règlement sur la modification et l'occupation de l'ancien entrepôt frigorifique localisé en bordure du fleuve Saint-Laurent, à l'est de la rue Berri. - 2001
No 01-222 - Règlement  sur la fermeture comme ruelle d'un terrain situé au nord-est de la 9ème av...
No 01-222 - Règlement sur la fermeture comme ruelle d'un terrain situé au nord-est de la 9ème avenue, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard René-Lévesque. - 2001
No 01-223 - Règlement autorisant un emprunt de 597 027 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-223 - Règlement autorisant un emprunt de 597 027 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-224 - Règlement autorisant un emprunt de 110 959,31 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-224 - Règlement autorisant un emprunt de 110 959,31 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-228 - Règlement autorisant un emprunt de 2 421 626,15 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-228 - Règlement autorisant un emprunt de 2 421 626,15 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-229 - Règlement autorisant un emprunt de 1 093 520 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 01-229 - Règlement autorisant un emprunt de 1 093 520 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-231 - Règlement sur la transformation et l'agrandissement d'un ensemble de bâtiments portan...
No 01-231 - Règlement sur la transformation et l'agrandissement d'un ensemble de bâtiments portant les numéros 3530 à 3590, rue Saint-Urbain. - 2001
No 01-240 - Règlement sur l'occupation, par la Maison de réhabilitation l'Exode inc., du bâtiment...
No 01-240 - Règlement sur l'occupation, par la Maison de réhabilitation l'Exode inc., du bâtiment portant le numéro 2575, avenue Letourneux. - 2001
No 01-244 - Règlement sur la fermeture comme domaine public de l'emplacement situé au nord-est de...
No 01-244 - Règlement sur la fermeture comme domaine public de l'emplacement situé au nord-est de l'avenue Letourneux et au sud-est de la rue Notre-Dame. - 2001
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248)...
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
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