No 8564 – Règlement de fermeture d’une partie de la rue formée d’une partie du lot 208-47, située à l’ouest de la rue Notre-Dame et au sud-ouest du boulevard de la Rousselière. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8564
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8567 - Règlement modifiant le règlement intitulé « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713, modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8567
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8568 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8568
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8570 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment situé au 614-618 Saint-Jacques Ouest, face au square Victoria, dans le quartier de Ville-Marie. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8570
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8574 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de la Phase I d’un complexe commercial et résidentiel situé au nord du boulevard Maurice-Duplessis de part et d’autre de l’axe du boulevard Marc-Aurèle Fortin dans le quartier de RDP. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8574
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8578 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment situé à l’est de l’avenue Wilderton et au nord du chemin Hillsdale, dans le quartier de CDN. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8578
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8582 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons en surplomb, existant en façade du bâtiment sis aux 142-148, avenue Fairmont Ouest, à Montréal (15-138A ptie et 15-138 ptie, du cadastre officiel du Village de Côte-St-Louis). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8582
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8589 - Règlement modifiant le règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568, déjà modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8589
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8597 – Règlement autorisant un emprunt de 14 493 638 $ pour dépenses en capital. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8597
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8600 - Règlement modifiant le règlement intitulé « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713, modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8600
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8605 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel situé au 7015, boulevard Gouin Est (8397). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8605
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8607 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de 168 logements sur l’emplacement des Ateliers municipaux Rosemont localisés entre la rue Saint-Denis et le prolongement futur de la rue Saint-Vallier et entre le boulevard Rosemont et la rue des Carrières. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8607
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8608 - Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de De Lorimier, de Saint-Denis, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Michel et d’une partie des quartiers de Bourget, de Crémazie, de Saint-Eusèbe, de Saint-Georges, de Saint-Laurent et de Saint-Louis (4980, modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8608
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8610 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8610
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8623 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie d’un escalier existant en façade du bâtiment portant les numéros 4520-4524, rue Boyer. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8623
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8624 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des marches et des balcons existant en façade du bâtiment portant les numéros 1339-1349, boulevard de Maisonneuve Est. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8624
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8626 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie de café-terrasse existant en façade du bâtiment sis au 102, rue Prince-Arthur à Montréal (sans désignation cadastrale, du cadastre officiel de la Cité de Montréal, quartier Saint-Louis). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8626
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8629 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons, des galeries, un escalier de secours et une marche au sol existant en façade et adjacents au bâtiment portant les numéros 5457, rue Drake, 1401-1405, avenue de l’Eglise. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8629
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8633 – Règlement de fermeture de parties des rues formées des lots 102-709 (rue), 102-710 (rue), 102-774 (rue) et 102-734 (rue) du cadastre officiel de la paroisse de RDP situées au nord-ouest du boulevard Henri-Bourassa et à l’est de la 48e Avenue, à Montréal. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8633
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8635 – Règlement sur le site du patrimoine de l’église Saint-Jean-Baptiste. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8635
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8643 – Règlement autorisant un emprunt de 3 474 000 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de Montréal. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8643
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8644 – Règlement permettant d’occuper le dom aine public avec parties de balcons et d’escalier existant sur les façades du bâtiment portant les numéros 635-637, rue Villeray, à Montréal. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8644
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8650 – Règlement modifiant le Code du logement (6358, 7024 et 7395) et le règlement sur le paiement libératoire en diverses matières d’infractions, portant modification de certains règlements (8004). - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8650
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8657 – Règlement prévoyant l’octroi de crédits de taxes foncières à l’égard des immeubles résidentiels. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8657
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• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 8667 – Règlement permettant la fermeture d’une partie de rue située au sud du boulevard Perras, à l’est de la rue René-Chopin, composée d’une partie du lot 143-143 et d’une partie du lot 143-127 du cadastre de la paroisse de RDP. - 1990

• CA M001 VM001-33-02-D125-P8667
• Pièce
• 1990

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.