Règlements municipaux. - 1891 - 1914
- CA M001 P025-B-1-D289
- Dossier
- 1891 - 1914
Fait partie de Fonds Cité de Maisonneuve. - 1883-1921
Dossier portant sur les règlements municipaux. Dossier contenant les versions manuscrites des règlements numéros 135 à 142 et leurs amendements le cas échéant.