Avantages sociaux . - 1964-1998
- CA M001 CUM001-D-3
- Sous-série
- 1964-1998
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-série porte sur les avantages dont les employés peuvent bénéficier de la part de la Communauté urbaine de Montréal. Elle est constituée de la sous-sous-série suivante: Régime de retraite des policiers (SD,SS3,SSS1).
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des ententes, des demandes d'autorisation, des évaluations actuarielles, des lois et des projets de lois ainsi que des règlements.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.