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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
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Approbation - Travaux d'assainissement des municipalités . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne les approbations requises par les municipalités pour effectuer des travaux d'infrastructure (égoûts, aqueduc, et autres) avec ou sans incidence intermunicipale (qui touchent ou ne touchent pas une ou plusieurs municipalités voisines).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Avantages sociaux . - 1964-1998

Cette sous-série porte sur les avantages dont les employés peuvent bénéficier de la part de la Communauté urbaine de Montréal. Elle est constituée de la sous-sous-série suivante: Régime de retraite des policiers (SD,SS3,SSS1).
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des ententes, des demandes d'autorisation, des évaluations actuarielles, des lois et des projets de lois ainsi que des règlements.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Législation . - 1968-2001

Cette sous-série concerne des activités à caractère légal et juridique de la Communauté. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Loi sur la CUM et modifications (SB,SS3,SSS1), Dossiers d'approbation des règlements (SB,SS3,SSS2), Livre officiel des règlements (SB,SS3,SSS3), Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM (SB,SS3,SSS4).
Elle contient surtout des projets de loi, des règlements, des procès-verbaux et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents surtout en français.

Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités suivantes de ce comité:
-dossier du secrétariat no 1253, 6 mars 1970 - 27 août 1975
-correspondance générale incluant celle du président du CE de Montréal et du président du CE de la CUM,
21 juin 1967 - 18 octobre 1974
-correspondance avec les citoyens, 1967-1973
-revue de presse, 1969-1973.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

Contrats - Travaux de construction majeurs . - 1969-2001

Cette sous-sous-série témoigne de l'exécution de plusieurs contrats effectués dans le but de traiter les eaux usées sur le territoire de la CUM, entre autres, par la construction de la station d'épuration des eaux et de tous les bâtiments connexes, des intercepteurs nord et sud et des émissaires.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossiers divers (par unité) . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série rassemble différentes sujets intéressants par unité administrative mais ne donnant pas suffisamment de matière à l'ouverture de dossiers uniques.
Elle contient surtout des extraits de procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des mémos, des notes de service, des cartes, des études et des plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Sous-comité des structures administratives . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner la taille optimum des entités administratives sur le territoire de la CUM et d'analyser et proposer des modèles d'organisation, de représentation et de structures.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Documents audiovisuels corporatifs . - 1985-2000

Cette sous-sous-série regroupe des documents audiovisuels produits par les différents services de la CUM lesquels ont servi à promouvoir les mandats respectifs. Ils ont aussi contribué à témoigner de leur rayonnement.
Elle contient des vidéos, des DC (disque compact) et des CDrom.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et en espagnol.

Commission permanente d'aménagement . - 1975 - 1983

Cette sous-sous-sous-série se rapporte aux activités d'une commission mise sur pied aux fins de la préparation d'un projet de règlement relatif au schéma d'aménagement en s'inspirant des recommandations du sous-comité Lamarre-Corbeil.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux , de correspondance et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français.

Rôles d'évaluation foncière - contestations . - 1970-2001

Cette sous-sous-série se rapporte aux contestations effectuées par des citoyens ou des municipalités au sujet des rôles d'évaluation foncière et inclut la rétention de services professionnels, certains cas particuliers et d'autres rapports.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 4457, 6495, 7764, 890, 1287, 3552, 4116, 5896, 6638, 6966, 7513, 7740 - 1798, 4691, 6119, 7066, 7072.

Développement et gestion du réseau . - 1970 - 1998

Cette sous-sous-série concerne différents sujets sur le prolongement de certaines lignes du métro.
Elle est surtout constituée de demandes d'autorisation, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports, d'études, de plans, de fascicules, de cartes, de photographies, de budgets, de communiqués et de notes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français .

Comités . - 1975-1984

Cette sous-série relate les activités des comités suivants: Comité de travail sur l'industrie du taxi (SK,SS4,SSS1), Comité des transports de la région de Montréal (SK,SS4,SSS2).
Elle contient surtout des rapports, des études, des tableaux et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Formation et développement . - 1979-1999

Cette sous-série s'attarde sur la formation et le développement des employés de la Communauté. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Dossiers des cours de formation (SD,SS4,SSS1), Programmes de gestion de personnel (SD,SS4,SSS2).
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des ententes et des demandes d'autorisation.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Conseil de sécurité publique. - 1969-1983

Le fonds fournit des informations sur les activités du Conseil de sécurité publique et sur l'administration du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Le fonds contient des procès-verbaux, des résolutions, de la correspondance, des dossiers-sujet, des coupures de presse et des cassettes vidéo et audio.

Nominations au comité exécutif. - 1970-2001

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation relative aux élections des membres du comité exécutif parmi les maires des secteurs (jusqu'en 1982) ainsi qu'aux nominations aux fonctions officielles de président et de vice-président dans le cadre des activités du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal.

Les dossiers de nominations incluent également les déclarations d'intérêts financiers des présidents, tel que requis par la loi.

Elle est constituée de résolutions, de serments d'office et de correspondance afférente.

Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de la CUM . - 1994-1995

Cette sous-sous-série témoigne des activités de cette table et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance, des mémoires et des rapports.

Table de collaboration 3R, Processus de collaboration.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

Nominations aux commissions permanentes. - 1983-2001

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation relative aux nominations aux fonctions officielles de président, de vice-président et de membres des commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal.

Elle est constituée de résolutions, de serments d'office et de correspondance afférente.

Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM . - 1971-2001

Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial ou fédéral ayant un impact sur la CUM ou sur lesquels la CUM est intervenue par le dépôt d'un mémoire ou autrement.
Elle contient des résolutions, des projets de lois, des lettres, des mémos, des mémoires.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Commission de la sécurité publique. - 23 février 1983 - 21 juin 2001

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la Commission de la sécurité publique de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.

Les enregistrements audio et vidéo des séances et des périodes de questions ainsi que les disquettes ont été détruits.

Rapports du président sur la situation financière de la Communauté . - 1982-1999

Cette sous-sous-série regroupe les rapports des présidents sur la situation financière de la Communauté urbaine de Montréal.
Elle contient des extraits de procès-verbaux, des formules de soumission, des demandes d'autorisation, des exemplaires de rapports et des lettres.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comité des personnes-ressources du projet S.I.T.I. . - 1986-1989

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et regroupe les dossiers suivants:
-comptes rendus des réunions d'information avec les personnes-ressources, 29 avril 1986 - 21 juillet 1987
-comptes rendus de différentes réunions, 10 juillet 1986 - 5 octobre 1989
-rapports d'avancement mensuel du projet S.I.T.I., septembre 1986 - octobre 1989
-correspondance générale, 19 juin 1986 - 6 novembre 1989 (volume 1/3). Pour volumes 2/3 et 3/3, voir b. 4050
Elle contient surtout de la correspondance, des comptes rendus et des documents afférents.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

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