Approbation - Travaux d'assainissement des municipalités . - 1970-2002
- CA M001 CUM001-G-1-3
- Ss-série
- 1970-2002
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série concerne les approbations requises par les municipalités pour effectuer des travaux d'infrastructure (égoûts, aqueduc, et autres) avec ou sans incidence intermunicipale (qui touchent ou ne touchent pas une ou plusieurs municipalités voisines).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de plans.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.