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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Remboursement de taxes . - 8 février 1893
Remboursement de taxes . - 8 février 1893
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Compte rendu de réunion . - 11 juin 1856
Compte rendu de réunion . - 11 juin 1856
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969
Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969
Correspondance du secrétaire-trésorier . - 4 novembre 1861 - 12 mars 1956
Correspondance du secrétaire-trésorier . - 4 novembre 1861 - 12 mars 1956
Rôle d'évaluation / Paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 25 juin 1930
Rôle d'évaluation / Paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 25 juin 1930
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
Comptes à payer (échantillon) . - 20 septembre 1875 - 22 août 1894
Comptes à payer (échantillon) . - 20 septembre 1875 - 22 août 1894
Entretien des écoles de réforme . - 15 janvier 1912 - 10 juillet 1913
Entretien des écoles de réforme . - 15 janvier 1912 - 10 juillet 1913
Entretien des aliénés . - 12 juillet 1895 - 14 décembre 1926
Entretien des aliénés . - 12 juillet 1895 - 14 décembre 1926
Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Voie ferrée, traverse à niveau . - 29 mars 1939 - 3 avril 1939
Voie ferrée, traverse à niveau . - 29 mars 1939 - 3 avril 1939
Registre des ponts et cours d'eau . - 23 mai 1856 - 13 juin 1883
Registre des ponts et cours d'eau . - 23 mai 1856 - 13 juin 1883
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivi...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivière d'Ottawa . - 8 juillet 1876
Pont de l'Île Bizard . - 25 janvier 1880 - 27 juillet 1898
Pont de l'Île Bizard . - 25 janvier 1880 - 27 juillet 1898
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 18...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 1858 - 18 mai 1955
La ligue du dimanche . - [19--]
La ligue du dimanche . - [19--]
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