Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001227.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001231.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001238.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001239.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001241.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001242A.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001246.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001268.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001269.

Note au sujet de l'envoi de registres du Conseil supérieur par Louis-Hippolyte La Fontaine à J. A. Bélanger et dont celui-ci accuse réception.

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La pièce portait originellement le numéro 000001.

Note renseignant sur le compte de Thomas Falconer (1805-1882).

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La pièce portait originellement le numéro 000002.

Note sur les documents consultés par le juge en chef.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000025.

Lettre mentionnant l'envoi à La Fontaine de trois lettres de Rouville pour son information.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000028.

Accusé de réception de la pétition (voir SHM2, S1, P0034) adressée à Lord Gosford. Le Secrétaire civil, S. Walcott, y annonce que ce dernier refuse de convoquer la législature bas-canadienne comme le demandait la pétition.

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La pièce portait originellement le numéro 000039.

Note signifiant à La Fontaine qu'il pourra être admis à la «House of Lords» du Parlement britannique pour y exposer son point de vue sur les problèmes politiques bas-canadiens.

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Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000040.

Transmission par Joseph Parkes d'une lettre de Scholefield à La Fontaine.

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Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000045.

Transmission d'une lettre de Monsieur Parker à La Fontaine.

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Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000049.

Lettre où La Fontaine fait le bilan de sa mission en Angleterre de même que le point sur les problèmes politiques bas-canadiens. Il fait également part des espoirs que suscitent chez lui l'arrivée imminente de Lord Durham au Canada.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000050.

Edward Ellice fait le point sur les problèmes constitutionnels canadiens et propose différentes solutions pour venir à bout de l'impasse politique dans laquelle se trouvent le Haut et le Bas-Canada.

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Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000052.

La Fontaine écrit à Edward Ellice pour confirmer sa position sur la situation politique du Canada. Il mentionne en outre qu'un mandat d'arrêt a peut-être été émis contre lui suite aux rébellions patriotes.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000055.

Demande de La Fontaine pour visiter les prisonniers J. J. Girouard et Maître J. A. Berthelot qu'il représente en tant qu'avocat.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000063.

Refus de l'entretien demandé par La Fontaine avec les prisonniers qu'il représente, détenus suite aux troubles de 1837-1838.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000064.

Demande auprès du Gouverneur en chef pour communiquer librement avec les prisonniers Girouard et Berthelot, détenus suite aux troubles de 1837-1838, et que La Fontaine représente.

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Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000065.

Demande de rendez-vous avant l'exil de Masson pour les Bermudes.

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La pièce portait originellement le numéro 000065A.

Lettre de Wolfred Nelson écrite au geôlier de la Prison de Montréal. Par crainte que certains de ses propos - concernant des occasions de s’évader qu’il avait refusées alors qu'il y était détenu - puissent compromettre le geôlier, il rectifie les faits et loue son « humanité et ses égards pour les sentiments des prisonniers ».

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La pièce portait originellement le numéro 000067B.