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Description archivistique
No 089 - By-law authorizing the pucchase of property from R. Kimber, jur., esquire, for the widening of St-François-Xavier street. - 1842
No 094 - By-law authorizing his Honor the Mayor to perfect an agreement with the representatives of the late Thomas Phillips, esquire, for the opening and acquisition of certain streets and squares on the property of the said late Thomas Phillips. - 1842
No 095 - By-law providing for the repayment at some future period to John Salomon Cartwright and James Bell Forsyth, esquires, of certain disbursements heretofore made, and certain monies intended to be hereafter advanced by them in opening and making a certain public street or avenue. - 1842
No 098 - By-law establishing the width for the continuation of St-Jean-Baptiste street and authorizing the sale of that portion of the lot through which the said continuation is carried, not required and used therefore. - 1842
No 110 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de M. John Bower et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 112 - Règlement pour rappeler la troisième section du règlement no 28 intitulé « règlement du conseil de la Cité de Montréal appliquant certaines sommes d’argent pour certaines fins y mentionnées et nommant un inspecteur pour faire exécuter les règlements municipaux et réglant ses devoirs ». - 1843
No 113 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de l’honorable John Molson, Charles Phillips et William Lismer pour l’amélioration de la grande rue St-Jacques et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 119 - Règlement appropriant la somme de 35 £ cours actuel par année à Michel Bibaud, écuier, pour indemnité de la perte de son office comme clerc des marchés à foin de la dite cité. - 1843
No 133 - Règlement autorisant le comité des chemins à construire un égout dans la rue des Allemands et cotisant les propriétaires pour cette fin. - 1843
No 135 - Règlement appropriant et mettant la somme de 8 000 £ courant à la disposition du comité des chemins pour les fins y mentionnées. - 1843
No 137 - Règlement pour fixer un taux ou tarif d’honoraires pour les services remplis par le crieur de la Ville de Montréal. - 1843
Procès-verbaux : volume 5. - 1842-1843
Mme Veuve Émilie Gamelin, fondatrice de la Communauté des Sœurs de la Providence : exemption de taxes municipales par le conseil municipal le 10 février 1843.
Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1843
No 109 - Règlement autorisant un emprunt de 2 000 £ courant à la Banque de la cité de Montréal et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 111 - Règlement appropriant la somme de 2 500 £ courant à être mise à la disposition du comité des chemins pour des améliorations publiques. - 1843
No 117 - Règlement amendant le règlement no 86 défendant aux vendeurs de gâteaux et autres de sonner des clochettes dans les rues et réglant les conditions auxquelles ils pourront ci-après faire usage de clochettes dans les rues. - 1843
No 123 - Règlement pour rappeler certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cotisation et augmenter le revenu de la cité. - 1843
No 126 - Règlement pour rappeler certaines parties des règlements y mentionnés relatifs à l’obligation de balayer les rues, de niveler et enlever la neige. - 1843
No 128 - Règlement pour continuer le canal intérieur de la rue Craig et pour cotiser les propriétaires des deux côtés de la rue pour cette amélioration. - 1843
No 130 - Règlement autorisant un emprunt de 1,500 £ courant de dame Louise Cousineau veuve de feu Charles Dorion, écuier, et (…) d’une obligation pour cette somme. - 1843
No 131 - Règlement pour obliger les vendeurs de lait dans la cité d’enregistrer leurs noms et d’obtenir des certificats d’enregistrement et des numéros. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
No 105 - Règlement pour élargir la rue St-Nicolas Tollentin et pour autoriser l’emprunt d’argent de Archibald Hume, écuier, pour cet objet. - 1843
No 114 - Règlement établissant un système et une force de police effective dans la Cité de Montréal. - 1843
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