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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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No 01-222 - Règlement  sur la fermeture comme ruelle d'un terrain situé au nord-est de la 9ème av...
No 01-222 - Règlement sur la fermeture comme ruelle d'un terrain situé au nord-est de la 9ème avenue, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard René-Lévesque. - 2001
No 01-221 - Règlement sur la construction et l'occupation de bâtiments sur un emplacement situé a...
No 01-221 - Règlement sur la construction et l'occupation de bâtiments sur un emplacement situé au nord du chemin Hillsdale, à l'est de l'avenue Wilderton et au nord de l'avenue Van Horne. - 2001
No 01-220 - Règlement autorisant un emprunt de 752 008,70 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-220 - Règlement autorisant un emprunt de 752 008,70 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-219 - Règlement sur la modification et l'occupation de l'ancien entrepôt frigorifique local...
No 01-219 - Règlement sur la modification et l'occupation de l'ancien entrepôt frigorifique localisé en bordure du fleuve Saint-Laurent, à l'est de la rue Berri. - 2001
No 01-218 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 1250 à 1300, rue des Carri...
No 01-218 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 1250 à 1300, rue des Carrières. - 2001
No 01-217 - Règlement modifiant le règlement sur la construction , la modification, la démolition...
No 01-217 - Règlement modifiant le règlement sur la construction , la modification, la démolition et l'occupation de bâtiments sur un emplacement situé au nord-est de la rue Hutchison, entre la rue Jean-Talon et l'avenue Ogilvy (97-216). - 2001
No 01-216 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé à l'ouest de la rue Rachel et...
No 01-216 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé à l'ouest de la rue Rachel et au nord-est de la rue Hogan. - 2001
No 01-215 - Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue Beaubien, entre l...
No 01-215 - Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue Beaubien, entre la 21ème avenue et le boulevard Pie-IX, et des passages situés au sud-ouest du boulevard Pie-IX, entre la rue Beaubien et la rue de Bellechasse. - 2001
No 01-214 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4300, ru...
No 01-214 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4300, rue Notre-Dame est. - 2001
No 01-213 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 6790 à...
No 01-213 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 6790 à 6792, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-212 - Règlement sur l'occupation, par Rifka Chlebowska-Rosenholz, du bâtiment portant les n...
No 01-212 - Règlement sur l'occupation, par Rifka Chlebowska-Rosenholz, du bâtiment portant les numéros 5302 à 5304, avenue Mountain Sights. - 2001
No 01-211 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un agrandissement au bâtiment portant...
No 01-211 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un agrandissement au bâtiment portant le numéro 4501, rue West Broadway, entre la rue Sherbrooke et l'avenue Somerled. - 2001
No 01-210 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4200, ru...
No 01-210 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4200, rue Ontario est. - 2001
No 01-209 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum ...
No 01-209 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum de Montréal (96-147). - 2001
No 01-208 - Règlement sur l'occupation, par l'Assemblée chrétienne de Rivière-des-Prairies, du re...
No 01-208 - Règlement sur l'occupation, par l'Assemblée chrétienne de Rivière-des-Prairies, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 11868 à 11876, boulevard de la Rivière-des-Prairies. - 2001
No 01-207 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial abritant un dé...
No 01-207 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial abritant un dépanneur et le réaménagement d'une station-service située au 7667, boulevard Maurice-Duplessis. - 2001
No 01-206 - Règlement sur l'occupation de la cour avant du bâtiment portant le numéro 4255, rue H...
No 01-206 - Règlement sur l'occupation de la cour avant du bâtiment portant le numéro 4255, rue Hogan. - 2001
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commu...
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commune, en bordure de la rue King. - 2001
No 01-204 - Règlement sur l'occupation, par En marge 12-17, du bâtiment portant les numéros 1276 ...
No 01-204 - Règlement sur l'occupation, par En marge 12-17, du bâtiment portant les numéros 1276 à 1278, rue Saint-Christophe. - 2001
No 01-203 - Règlement sur le changement de nom du parc du Faubourg-Sainte-Anne en celui de parc d...
No 01-203 - Règlement sur le changement de nom du parc du Faubourg-Sainte-Anne en celui de parc de Griffintown St. Ann. - 2001
No 01-202 - Règlement sur l'occupation, par le Centre d'hébergement et de réinsertion socio-écono...
No 01-202 - Règlement sur l'occupation, par le Centre d'hébergement et de réinsertion socio-économique Eurêka, du bâtiment portant les numéros 2907 à 2909, rue Dandurand. - 2001
No 01-201 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par Association...
No 01-201 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par Association Chao Chow du Québec (Canada), du bâtiment situé du côté ouest de la rue De Bullion entre l'avenue Viger et la rue de la Gauchetière (99-060). - 2001
No 01-200 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1980, boulevard René-Lévesqu...
No 01-200 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1980, boulevard René-Lévesque ouest. - 2001
No 01-199 - Règlement sur l'occupation, par La rue des femmes de Montréal, d'un bâtiment au nord-...
No 01-199 - Règlement sur l'occupation, par La rue des femmes de Montréal, d'un bâtiment au nord-ouest des rues de la Gauchetière et Jeanne-Mance. - 2001
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Léve...
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Lévesque. - 2001
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